L’Etat préserve les dotations aux collectivités territoriales en 2019 et renforce le soutien aux collectivités les plus fragiles

13 février 2019

Le Gouvernement préserve en 2019 le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes, intercommunalités et départements au niveau qui était le sien en 2017 et en 2018, soit 27 milliards d’euros. Cet engagement de stabilité, reconduit dans la loi de finances pour 2019, met un terme aux minorations de dotation du quinquennat précédent (- 11,5 Mds€ entre 2014 et 2017). Il s’accompagne de la reconduction des aides à l’investissement à un niveau historiquement élevé (2 milliards d’euros, soit un doublement depuis 2014).

Cette stabilité des dotations de fonctionnement s’entend de leur montant global. Les attributions individuelles pour 2019, qui seront communiquées fin mars, sont amenées à varier comme chaque année pour s’adapter au profil de richesse et aux charges propres à chaque collectivité afin d’orienter une part plus importante de la DGF vers ceux qui en ont le plus besoin.

La loi de finances pour 2019 a prévu que les dotations de péréquation destinées aux communes défavorisées - dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation de solidarité urbaine (DSU) - poursuivront leur augmentation, et seront abondées respectivement de 90 millions d’euros chacune en 2019 (+180 M€).