Les solutions d’hébergement et de logement accompagné

Publié le vendredi 26 octobre 2018

L’accueil en hébergement est destiné à répondre de manière temporaire aux besoins immédiats des personnes sans-abri et en situation de détresse.

Hébergement, logement, quelles différences ?

26 octobre 2018

Les conditions d’accueil et le statut de l’occupant différencient l’hébergement du logement.

Hébergement, logement, logement accompagné : définitions

L’accueil en hébergement est destiné à répondre aux besoins immédiats des personnes privées de domicile et en situation de détresse sociale, médicale ou psychique. L’hébergement est provisoire, voire précaire, dans l’attente d’une solution de logement durable et adaptée. Il ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou d’un titre d’occupation ni au versement d’un loyer, ce qui n’exclut pas une participation financière des personnes accueillies. L’hébergement comprend notamment : les centres d’hébergement d’urgence, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les nuitées d’hôtel…

Dans le logement, le locataire dispose d’un titre d’occupation (bail relevant de la loi du 6 juillet 1989 ou contrat de résidence) avec garantie de maintien dans les lieux. Que ce soit dans le parc social ou dans le parc privé, le locataire s’acquitte d’un loyer ou d’une redevance et est éligible aux aides au logement et à d’autres aides comme celles du Fonds de Solidarité pour le Logement. Le logement est un repère permettant l’appropriation d’un « chez-soi ». Il est essentiel pour l’intégration.

Le logement accompagné (résidences sociales, pensions de famille, intermédiation locative...). regroupe un ensemble de formules et de services destinés à répondre aux besoins de ménages qui ne remplissent pas, temporairement ou durablement, les conditions pour accéder à du logement autonome. Ces réponses ne relèvent ni de l’hébergement, ni du logement ordinaire mais se situent au carrefour des deux. On parle aussi de « logements provisoires », « logements intermédiaires », « logements d’insertion », « logements adaptés », pour ces outils qui ont vocation à accompagner un processus d’insertion par le logement de ces ménages.

L’accueil en hébergement : un principe inconditionnel et inscrit dans la loi

L’accueil inconditionnel des personnes sans domicile est un principe inscrit dans le code de l’action sociale et des familles qui prévoit dans son article L 345-2-2 : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence (…) ».

Pendant trop longtemps, la baisse des températures a été le l’unique critère permettant l’ouverture de capacités exceptionnelles de mise à l’abri. Aujourd’hui, mettre fin à la gestion saisonnière du dispositif d’hébergement d’urgence est l’un des objectifs du Gouvernement. Désormais, d’autres critères comme les conditions socio-économiques des personnes démunies, un sinistre, des migrations consécutives aux crises internationales sont pris en compte, toute l’année, dans la mise à l’abri des personnes.

L’idée est donc d’assurer un suivi toute l’année, et de mobiliser des capacités exceptionnelles en fonction des circonstances et des besoins des personnes. Cette gestion s’accompagne d’une volonté des pouvoirs publics de réduire le nombre de nuitées d’hôtel. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics avaient l’habitude, dans l’urgence, de recourir à des hôtels pour loger les personnes à la rue, y compris dans des territoires où la demande de logements n’est pas trop aiguë et qui disposent de logements inoccupés. Cette solution, très onéreuse pour les finances publiques, ne constitue pas une réponse satisfaisante : bien souvent l’hébergement en hôtel est mal adapté aux besoins de familles et de personnes sans-domicile et il ne permet pas de mettre en place un accompagnement social efficace.

Prendre en compte tous les publics

Une des difficultés de l’hébergement, c’est le traitement de situations extrêmement hétérogènes : hommes seuls, femmes victimes de violences, jeunes en rupture, personnes en souffrance psychique… Des réponses adaptées sont alors développées pour faire face de la meilleure façon possible aux besoins exprimés. Quelques exemples :

  • Les jeunes issus de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), plus particulièrement ceux ayant vécu plusieurs placements, constituent une part importante de la population des personnes sans domicile, estimée à 25 % d’après l’Institut national d’études démographiques (Ined). Des mesures ont été prises par les départements, sous la forme par exemple des contrats jeunes majeurs qui permettent une prise en charge financière et éducative pour une partie de ces jeunes entre 18 et 25 ans ;
  • Les femmes victimes de violences ont des besoins spécifiques et immédiats de mise à l’abri. C’est pourquoi 1 650 places d’hébergement leur ont été dédiées entre 2013 et 2017 ;
  • Les personnes atteintes de troubles psychiques sévères et ayant un long passé à la rue peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé, à travers le programme expérimental « Un chez soi d’abord » par exemple ;
  • Pour les migrants qui obtiennent le statut de réfugié, le ministère déploie des moyens spécifiques. En savoir plus.