L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle présente au Premier ministre son avis sur le rapport « Réussir 2015 »

17 mai 2013 | Mis à jour le 22 août 2013


Dans le cadre des travaux préparatoires au Comité Interministériel du Handicap à venir, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a adressé ce jour au Premier ministre son avis sur le rapport « Réussir 2015 » réalisé par la Sénatrice Claire-Lise Campion, rapport qui partage en grande partie les analyses et constats de l’Observatoire en ce qui concerne notamment les freins et les retards pour la mise en accessibilité de la ville .


L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle dont la mission est d’évaluer l’accessibilité dans les domaines du cadre bâti, de la voirie, des transports et des nouvelles technologies, et d’identifier les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 sur le handicap, propose dans son avis au Premier Ministre :


• de maintenir le rythme afin que :
- l’échéance légale de 2015 soit confortée et respectée,
- les années 2013 et 2014 constituent un temps propice à la réalisation des travaux d’accessibilité,
- l’« après 2015 » soit anticipé pour décupler la dynamique constatée par tous.


• d’examiner avec la plus grande attention :
- les modalités d’un portage politique fort avec sa traduction concrète par des campagnes institutionnelles de communication,
- les Agendas d’Accessibilité Programmée,
- les incitations financières pendant les deux périodes : celle des années 2013/2014 et celle des Agendas d’Accessibilité Programmée.


• de promouvoir dans les meilleurs délais :
- le déploiement du dispositif des Agendas d’Accessibilité Programmée sur la base d’un cadre national concerté,
- l’extension à tous les types de construction d’une approche renouvelée d’adaptabilité des logements et la facilitation des travaux d’adaptation des parties communes des copropriétés,
- une relecture conjointe de la réglementation applicable au cadre bâti en vue de son ajustement dans le respect des principes de la loi,
- une concertation sur les modalités pour assurer le droit au transport des élèves handicapés et des personnes handicapées et à mobilité réduite résidant en zones peu denses.


 


Pour en savoir plus :


Installé le 11 février 2010, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle est composé de 57 membres et réunit des associations représentants les élus, les personnes handicapées, les usagers, les acteurs de la vie économique, les professionnels du cadre de vie.


Ses missions :
• Il est chargé d’évaluer l’accessibilité et la convenance d’usage des bâtiments d’habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des installations ouvertes au public, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il étudie les conditions d’accès aux services publics, au logement et aux services dispensés dans les établissements recevant du public. Il recense les progrès réalisés en matière d’accessibilité et de conception universelle.
• Il est chargé d’identifier et de signaler les obstacles à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite dans leur cadre de vie.
• Il constitue un centre de ressources chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle.


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