Communiqué de presse

La dotation de biodiversité aide plus de 1 500 communes à protéger faune, flore et espaces naturels

Publié le 23/09/2020

Ce nouveau dispositif poursuit l’effort de verdissement des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement.

La loi de finances pour 2020 a institué, à l’initiative de Joël Giraud, alors rapporteur général du budget, en accord avec la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault, une nouvelle dotation en faveur des communes pour la protection de la biodiversité.

La dotation de biodiversité, d’un montant de 10 millions d’euros, bénéficie cette année à 1 534 petites communes, éligibles sous condition de population et de richesse fiscale, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone « Natura 2000 », soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin.

Concrètement, une part du territoire de ces communes est consacrée à la protection de la faune, de la flore et plus largement des espaces naturels.

Des crédits d’un montant identique seront inscrits au budget du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en 2021.

La liste des communes éligibles ainsi que le montant attribué à chacune d’elles est désormais disponible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Cette dotation permet de prendre en compte les aménités rurales, qui sont autant de plus-values environnementales.
Joël Giraud