La lutte contre la précarité énergétique

Publié le vendredi 27 septembre 2013

L’Observatoire national de la précarité énergétique montre que les logements sont particulièrement exposés à l’inflation des prix de l’énergie. Un plan national de lutte contre la précarité énergétique vise à réaliser des travaux pour réduire la dépendance énergétique des propriétaires modestes.

Précarité énergétique : un rapport et une définition

27 septembre 2013

Le 6 janvier 2010 a été remis au Gouvernement un rapport relatif à la précarité énergétique rédigé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Alain De Quero (Agence Nationale de l’Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés). Au total : près de 80 contributions issues des acteurs de la solidarité, du logement, de la maîtrise de l’énergie (Ademe), des fournisseurs d’énergie, des financeurs et des élus.

Le rapport propose pour la première fois, une définition partagée de la précarité énergétique, spirale complexe et multiforme résultant de la combinaison de 3 facteurs principaux :

  • la faiblesse des revenus
  • la mauvaise qualité thermique des logements occupés
  • la difficulté de s’acquitter des factures d’énergie.

Le rapport comprend également des données quantitatives indiquant que contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé. De même, le plus souvent ce sont des propriétaires avec de faibles ressources qui sont les victimes de cet engrenage.

Ainsi :

  • 3,4 millions de ménages seraient concernés
  • 87% dans le parc privé
  • 62% sont propriétaires
  • 55% d’entre eux ont plus de 60 ans
  • Plus d’un million de propriétaires en situation de précarité énergétique sont en maison individuelle

Sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300 000 ménages ont eu froid notamment pour des raisons financières

La précarité énergétique touche d’abord le milieu rural et les petites agglomérations

Les conséquences de la précarité énergétique pour les familles sont :

  • environnementales : risques d’intoxications, humidité, moisissures ;
  • sociales : stress, repli sur soi ;
  • sanitaires : pathologies respiratoires et surmortalité hivernale).

Les rapporteurs reconnaissent que beaucoup est fait, par beaucoup d’acteurs avec de nombreux outils essentiellement en curatif alors qu’il faut privilégier la prévention, « l’aval ». Le rapport précise aussi que pour les 425 000 ménages les plus exposés les dispositifs existants sont insuffisants.

La remise de ce rapport au Gouvernement a abouti au lancement en janvier 2010 du plan national de lutte contre la précarité énergétique qui se traduit par la mise en place d’ un « fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés ». L’objectif de ce plan : réhabiliter en 8 ans (d’ici 2017) le logement des 300 000 propriétaires modestes.

La loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010 donne une définition juridique à la précarité énergétique et intègre la lutte contre la précarité énergétique aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées.