La lutte contre la précarité énergétique

Publié le vendredi 27 septembre 2013

L’Observatoire national de la précarité énergétique montre que les logements sont particulièrement exposés à l’inflation des prix de l’énergie. Un plan national de lutte contre la précarité énergétique vise à réaliser des travaux pour réduire la dépendance énergétique des propriétaires modestes.

Le plan national de lutte contre la précarité énergétique

27 septembre 2013

Sont considérés en situation de précarité énergétique celles et ceux qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie : en France, cela représente près de 3 400 000 ménages. Face à ce constat, un plan national de lutte contre la précarité énergétique, a été lancé en janvier 2010, dans le cadre du pacte de solidarité écologique porté par le Gouvernement. Il se traduit par la mise en place d’ un « fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » dont la gestion a été confiée à l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH).

L’objectif de ce plan : réhabiliter en 8 ans (d’ici 2017) le logement des 300 000 propriétaires modestes en situation de forte précarité énergétique, situés, notamment en milieu rural.

Ce fonds est doté pour la période 2010-2017 :

  • de 500 millions dans le cadre du Grand Emprunt pour le financement des investissements d’avenir, conformément aux orientations données par le président de la République
  • de 150 millions d’euros par les fournisseurs d’énergie, par l’intermédiaire des certificats d’économies d’énergie.

A ces dotations, s’ajoutent les participations attendues de l’Anah et l’ADEME, établissements publics sous tutelle du ministère du Développement durable à hauteur de 600 M€ sur leurs programmes.

Au total, 1,25 milliard d’euros sont ainsi consacrés à l’aide à la rénovation thermique pour les plus modestes, montant auquel s’ajouteront l’intervention ses collectivités territoriales dans le cadre de leurs actions existantes ainsi que les aides fiscales (crédit d’impôt « développement durable », éco-prêt à taux zéro) créées ou renforcées par le Grenelle Environnement.

Il s’agit d’un effort financier sans précédent, à la hauteur de l’enjeu : éradiquer en 8 ans les situations de forte précarité énergétique.

Le Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés permet en outre :

  • de prêter à taux zéro les sommes correspondant au crédit d’impôt « développement durable » : afin d’éviter que le décalage temporel entre le paiement des travaux et l’attribution du crédit d’impôt ne conduise à une difficulté de trésorerie insurmontable, il pourra être consenti une avance sans intérêt ; ce dispositif permettra aux plus modestes de surmonter cette difficulté inhérente au crédit d’impôt
  • de bonifier et de garantir des prêts
  • de faciliter l’accès des plus modestes à l’éco-prêt à taux zéro, mesure phare du Grenelle Environnement qui connaît un grand succès depuis son lancement en avril 2009.

Au total, le dispositif permettra de financer directement, pour des opérations de l’ordre de 10 000 €, les deux tiers du montant des travaux. Compte tenu du gain de performance énergétique visé, le « reste à charge » sera couvert par les économies d’énergie.

Grâce à ce fonds, les propriétaires se verront proposer un diagnostic énergétique et technique, puis un accompagnement aux travaux répondant à leurs besoins. Les travaux de rénovation devront permettre de faire 25% d’économies d’énergie à chaque foyer.