Communiqué de presse

La rénovation du patrimoine local des petites communes bientôt facilitée par le projet de loi Engagement et Proximité

Publié le 18/09/2019

A l’occasion des journées européennes du patrimoine (les 21 et 22 septembre 2019), le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales réaffirme son engagement en faveur du patrimoine local. Le projet de loi « Engagement et Proximité », porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, cible spécifiquement la rénovation du patrimoine en péril dans les petites communes.

L’objectif : lever les obstacles à leur rénovation, régulièrement soulevés par les élus locaux dans leurs échanges avec le ministre. L’enjeu est notamment de ne pas laisser se dégrader un patrimoine pour des raisons de procédures. Sébastien Lecornu explique : « Les Journées du patrimoine nous rappellent chaque année à quel point les Français sont attachés à leur patrimoine local. Il est intimement lié à l’identité de nos communes, auxquelles nous sommes attachés. Pour cela, il était essentiel de redonner aux maires plus de souplesse et de bon sens dans le financement de leur rénovation. ».

Ces édifices hors normes hérités de notre histoire nationale dépassent les capacités des communes d’aujourd’hui alors que nous les devons aux générations futures. La mission Stéphane Bern a ainsi identifié 500 monuments (patrimoine religieux, châteaux, patrimoine agricole, artisanal ou industriel, maisons ou hôtels particuliers, patrimoine lié à l’eau, patrimoine militaire,…) en péril et propriétés d’une collectivité locale. Actuellement, la commune a pour obligation de financer a minima 20 % des travaux de rénovation pour tout bâtiment relevant du patrimoine local. Les communes rurales, sans fonds propres suffisants pour financer ce type d’opérations, hésitent alors souvent à s’endetter et retardent les chantiers.

Le projet de loi Engagement et Proximité prévoit qu’en cas d’urgence pour les travaux liés au patrimoine, classé ou non, le préfet pourra apporter une dérogation à la règle des 20%, lorsqu’il l’estime justifié par l’urgence ou par la nécessité publique, ou lorsqu’il estime que la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière du maître d’ouvrage : la commune pourra financer l’opération jusqu’à 100 % par des subventions. L’article 21 du projet de loi modifiera en ce sens le code général des collectivités territoriales. Cette dérogation, qui était déjà possible pour les monuments classés, sera ainsi étendue au patrimoine non protégé, qui constitue en grande partie le patrimoine des communes rurales.