Lancement d’un appel à candidature pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

8 mars 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance un nouvel appel à candidature pour accompagner et récompenser les collectivités aux initiatives ou savoir-faire exemplaires en matière d’élaboration de PLUi et capables de faire progresser les pratiques.

Cette démarche s’inscrit dans la dynamique des appels à projets PLUI portés par le Ministère depuis 2012. Alors que la généralisation du transfert de compétences PLUI est prévu au 27 mars 2017, plus de 540 PLUI sont approuvés ou en cours d’élaboration à l’échelle nationale.

Dans le cadre de la loi Egalité et Citoyenneté, des mesures de simplifications pour faciliter cette prise de compétence en cas de fusion de collectivités ont d’ailleurs été prises afin d’accompagner ce mouvement intercommunal de planification.

L’appel à candidature sur les PLUI exemplaires doit permettre d’identifier les démarches innovantes et reproductibles dont pourraient s’inspirer les collectivités volontaires.

Doté de 600 000 euros, cette démarche permettra de récompenser une quinzaine de lauréats d’excellence dans deux catégories différentes en fonction de l’état d’avancement du projet :

  • Catégorie 1 : PLUi en cours d’élaboration (dotation jusqu’à 50 000 euros par projet)
    Cette catégorie permettra d’accompagner financièrement les documents en cours d’élaboration qui traitent des thématiques suivantes :
    - innovation pour pallier des difficultés territoriales particulières ;
    - démarche pilote en matière de nouveaux outils d’urbanisme et de transition énergétique ;
    - document le plus appropriable par les citoyens, les élus ou par les praticiens.
  • Catégorie 2 : PLUi en vigueur (dotation globale estimée entre 100 000 et 200 000 euros)
    Cette catégorie permettra d’accompagner les élus dans la valorisation auprès des habitants des PLUi qui auront notamment traité de manière innovante :
    - la revitalisation urbaine ;
    - la programmation d’une offre de logements adaptée aux besoins exprimés à l’échelle du territoire.

Les collectivités ont jusqu’au 15 avril 2017 pour proposer leur candidature pour lesquelles toutes les modalités sont disponibles sur le site du ministère :
http://www.logement.gouv.fr/appel-a-candidatures-plui-2017 

Les résultats seront annoncés à l’automne 2017 par un jury national, lors du séminaire annuel du Club PLUi.

Le Plan local d’urbanisme intercommunal
Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui :
- étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire,
- construit un projet de développement respectueux de l’environnement,
- formalise des règles d’utilisation du sol.
Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités du territoire.
Depuis 2010, plus de 540 PLUi ont été prescrits. Désormais plus de la moitié des intercommunalités ont décidé de mettre en œuvre une planification urbaine intercommunale. Un processus qui va s’accélérer avec l’échéance du 27 mars 2017 prévue par ALUR qui vise une généralisation du transfert de cette compétence vers les communautés de communes et d’agglomérations, et avec à la loi Egalité et Citoyenneté qui apporte de la souplesse dans le cadre de la refonte de la carte intercommunale.
Le Club PLUi
Fort de ses 2500 membres, le Club PLUi accompagne depuis 2012 les EPCI lancés dans l’élaboration d’un PLUi. Il met en réseau, au niveau local, ces communautés qui partagent ainsi leurs expériences faisant ensuite l’objet de productions méthodologiques partagées à l’échelle nationale. Piloté par le ministère du Logement et de l’Habitat durable, le Club PLUi associe les représentations des élus (AdCF, AMF, France urbaine) ainsi que des acteurs du domaine de l’urbanisme comme la FNAU et le CEREMA. Il est devenu le centre de ressources incontournable pour les EPCI désireux de bénéficier de l’expertise collective de ses membres et plus largement pour l’ensemble des acteurs impliqués dans la planification territoriale.

Le dossier Plan local d’urbanisme intercommunal et plan local d’urbanisme

Les modalités du dépôt des candidatures