Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI)

30 juillet 2014 | Mis à jour le 18 septembre 2017

Présentation

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) est un organe représentatif de la profession immobilière, prévu par l’article 24 de la loi Alur, qui vient modifier la loi du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Mis en place le 30 juillet 2014, le CNTGI a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier.

Il a pour fonction de constituer un espace ouvert à la discussion, si nécessaire, avec les autres acteurs de l’immobilier ne siégeant pas parmi ses membres.

Le CNTGI doit par ailleurs constituer une force de proposition et de conseil pour le gouvernement. Il sera à cet effet sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier. Il devra également établir un rapport d’activité annuel.

Rapport du conseil national de la gestion et de la transaction immobilières (PDF- 146.6 ko)


Composition

Le CNTGI est un organe représentatif de la profession immobilière prévu par la loi Alur, qui a été mis en place le 30 juillet 2014.

Le CNTGI est présidé par Bernard Vorms, ancien directeur général de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL). Outre son président, le CNTGI estcomposé de 12 membres représentants de syndicats des professionnels de l’immobilieret d’associations de défense des consommateurs oeuvrant dans le domaine du logement.

La présidence

Bernard Vorms assure la présidence du CNTGI.

Il a un profil d’expert du logement, non issu des rangs des organisations professionnelles du secteur de l’immobilier.

Dans le cadre du CNTGI, il devra par ailleurs veiller à organiser, autant que nécessaire, un dialogue avec les acteurs pouvant être occasionnellement concernés par les sujets traités (et notamment les acteurs qui ne siègent pas au CNTGI).

Les membres

Le CNTGI est composé de 12 membres représentants de syndicats des professionnels de l’immobilier et d’associations de défense des consommateurs oeuvrant dans le domaine du
logement, répartis comme suit :

Professionnels – 7 sièges

  • La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) ;
  • L’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) ;
  • Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI).
  • Avec 2 membres pour chaque organisation, et un troisième pour la FNAIM représentant l’immobilier d’entreprise (accord des 3 organisations).

Associations – 5 sièges

  • L’Association Force Ouvrière Consommateurs ;
  • La Confédération Syndicale des Familles ;
  • La Confédération Nationale du Logement (CNL) ;
  • L’association Consommation Logement et Cadre de Vie ;
  • La Confédération Générale du Logement.
  • Ces 5 associations siègent à la Commission Nationale de Concertation.