Le Gouvernement donne une nouvelle impulsion à la politique de résorption des bidonvilles et campements illicites

31 janvier 2018

Par une instruction du 25 janvier 2018 envoyée aux préfets et signée par 8 ministres dont Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le Gouvernement a fixé un nouveau cadre pour l’action des pouvoirs publics sur les campements illicites et les bidonvilles, avec un objectif clair de résorption de cette forme extrême de mal logement.

Depuis une vingtaine d’années sont réapparus en France, des bidonvilles implantés illégalement sur des terrains ou dans des squats, et habités en majorité par des ressortissants de pays d’Europe orientale, dans des conditions indignes et dangereuses, pouvant engendrer des nuisances pour le voisinage. Malgré des évacuations répétées, souvent suivies de réinstallations, le nombre de personnes occupant ces bidonvilles n’a pas sensiblement baissé.

S’appuyant sur les expériences locales qui ont montré leur efficacité, le Gouvernement a décidé de relancer l’action de l’Etat en affirmant les principes d’humanité et de respect des lois de la République et en fixant une exigence d’efficacité, avec l’objectif de réduire durablement le nombre de ces bidonvilles.

Afin d’atteindre cet objectif, il est demandé aux préfets de mettre en œuvre des stratégies territoriales de résorption des bidonvilles, en impliquant tous les acteurs concernés à l’échelle de leur territoire. Ces stratégies devront s’appuyer sur des programmes d’insertion en France dans un cadre contractuel, le rappel du respect des lois de la République et des actions de coopération transnationale avec les pays d’origine des populations.

Comme en témoigne la signature de cette circulaire par huit ministres (Intérieur, Justice, Europe et Affaires étrangères, Cohésion des territoires, Solidarités et Santé, Travail, Education nationale, Egalité entre les femmes et les hommes) l’action devra être globale, c’est-à-dire portant à la fois sur l’accès aux droits (hébergement, logement, soins, école, emploi) mais aussi la protection de l’enfance, les droits des femmes, la lutte contre la délinquance et contre la traite des êtres humains, le respect de l’ordre public et de la régularité du séjour. Elle devra également comporter la prévention des réinstallations.

Cette action devra enfin nécessairement impliquer les collectivités territoriales concernées, dont l’engagement est indispensable, comme le montrent les exemples de Strasbourg et Toulouse qui ont réduit significativement le nombre de bidonvilles sur leur territoire.

Cette nouvelle instruction du Gouvernement est le fruit d’un travail d’élaboration qui a rassemblé des représentants de collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’Etat, d’associations, des opérateurs, des chercheurs et des acteurs de terrain.

Le suivi de la mise en œuvre de cette circulaire est confié au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL).

Retrouvez l’instruction à partir du lien ci-dessous :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42949.pdf

Communiqué de presse - Le Gouvernement donne une nouvelle impulsion à la politique de résorption des bidonvilles et campements illicites (PDF- 167 ko)