Le Gouvernement salue l’accord sur la péréquation entre les départements et défendra un amendement au PLF 2019 introduisant ce nouveau mécanisme de solidarité

29 novembre 2018

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, saluent l’accord trouvé par l’Assemblée des Départements de France (ADF) pour mettre en œuvre, en 2019, un fonds de solidarité entre Départements de 250 M€, complétant l’aide nouvelle apportée par l’Etat à ces derniers pour un montant équivalent en 2019. Cet accord démontre la volonté des Départements de progresser vers une plus grande solidarité entre eux.

Dans leur courrier du 7 novembre, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont proposé à l’ADF de mettre en œuvre, en complément de l’aide nouvelle apportée par l’Etat, une péréquation entre départements à hauteur de 250 M€ par an.

L’accord, adopté le 28 novembre, par le bureau de l’ADF élargi à l’ensemble de ses Présidents, fixe des modalités précises de répartition de ce fonds de péréquation. Comme ils s’y étaient engagés, les Ministres soutiendront cette proposition dans le cadre de l’examen au Sénat des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019.
La solidarité financière de 250 M€ entre Départements est ainsi paritaire avec le soutien financier direct de 250 M€, dès 2019, proposé par le Gouvernement à l’ADF dans le cadre de son congrès tenu à Rennes du 7 au 9 novembre dernier.

Le soutien de l’Etat se compose d’une part d’un fonds de stabilisation de 115 M€ par an pour 3 ans destiné à soutenir financièrement les Départements connaissant des difficultés financières et d’autre part d’un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi, mis en œuvre par la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d’Etat, Christelle Dubos destiné à apporter aux Départements volontaires un soutien financier pour accompagner le renforcement de leurs actions en matière d’accompagnement social. Ce fonds sera doté de 135 M€ en 2019, 177 M€ en 2020 et 208 M€ en 2021. Les Ministres saluent l’engagement de Frédéric Bierry, président du Conseil Départemental du Bas-Rhin, chargé d’une mission visant notamment à définir les critères de répartition de ce fonds entre Départements.

Les Ministres souhaitent que des discussions puissent se poursuivre afin que l’engagement de l’ADF pour une plus grande solidarité entre Départements, aujourd’hui limité à un an, puisse s’inscrire pour une durée de 3 ans, équivalente à celle des engagements financiers de l’Etat pour les Départements.

Pour Jacqueline GOURAULT et Sébastien LECORNU : « Cet accord confirme la reprise du dialogue en confiance entre l’Etat et les départements dans le prolongement des échanges lors du Congrès de l’ADF durant lequel le Gouvernement a pris des engagements inédits pour mieux prendre en charge la situation d’urgence de certains départements tout en accompagnant davantage les départements qui souhaitent s’engager dans les politiques d’accompagnement social plus approfondies. »

Service de presse Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu : 01 44 49 89 40

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