Le « permis d’innover » pour fabriquer les territoires de demain

6 septembre 2018 | Mis à jour le 7 septembre 2018

Le Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie ont annoncé aujourd’hui les 8 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêts des établissements publics d’aménagement Bordeaux Euratlantique, Euromediterranée et Grand Paris Aménagement dans le cadre de l’expérimentation du « permis d’innover ».

Le permis d’innover autorise le maître d’ouvrage à déroger à certaines règles opposables aux projets dès lors qu’il atteint des résultats équivalents de même exigence : il s’agit de favoriser l’innovation, soutenir la créativité architecturale et inventer collectivement les villes de demain.

Les trois établissements publics de l’Etat accompagneront les innovateurs lauréats dans l’évaluation de leurs solutions jusqu’à leur utilisation dans des bâtiments de logements, de commerce ou de bureaux. L’objectif est de faciliter la créativité dans les champs de la transition écologique, du numérique, de l’évolution des usages ou encore des bâtiments modulables. 

Le projet de loi Evolution pour le logement, l’aménagement et le numérique (ELAN) élargira le permis d’innover pour l’étendre aux grandes opérations d’urbanisme et aux opérations de revitalisation des territoires pour mettre l’innovation au service de la restauration des villes moyennes, des centre-bourgs, de la préservation du patrimoine pour l’amélioration du cadre de vie des habitants.

Les lauréats de cet appel à manifestation d’intérêt sont :

  • CANAL architecture, qui propose de concevoir des bâtiments réversibles en termes d’usages, dans le cadre d’un permis de construire évolutif. L’objectif est de faciliter l’évolution d’un bâtiment pour l’adapter à de nouveux usages de ses occupants
  • CERIB qui propose un béton recyclé permettant d’incorporer, à un taux élevé, des granulats issus de la déconstruction de bétons. Cette innovation peut être mise en oeuvre dans tout bâtiment à usage de logement collectif ou tertiaire. Les gains sont environnementaux : on économise les ressources naturelles, et on privilégie les ressources locales.
  • CYME associé à FCBA : souhaitent éviter le traitement chimique du bois de construction et innover sur la durabilité biologique des structures bois. L’objectif est d’améliorer le bilan carbone de la construction tout en assurant leur durabilité.
  • DAQUIN FERRIERE et ASSOCIES proposent de mettre en place un système de réutilisation des eaux usées et des eaux de pluie, couplé à un système plus général d’économie circulaire grâce à un procédé de phytoépuration. Cette innovation pourait constituer une vraie réponse à la question de la réutilisation des eaux usées et des eaux de pluie, aujourd’hui impossible selon la législation française, et pourtant identifiée de longue date comme une source importante de réduction de la consommation d’eau potable.
  • DAUPHINS Architecture favorise l’évolutivité et la modularité du logement en plaçant le confort au coeur de la conception des ensembles résidentiels par des systèmes bioclimatiques pour le confort d’été et le renouvellement de l’air. L’objectif est d’assurer un investissement durable pour l’accédant.
  • HUB ARCHITECTES propose avec son « village vertical » des logements évolutifs et performants sur le plan énergétique, à travers une conception bioclimatique. Le projet concilie amélioration de la performance énergétique du bâtiment et l’amélioration des espaces de vie.
  • ZABOX EDELEN envisage de remplacer les boîtes aux lettres normalisées par un ensemble combinant des boîtes aux lettres plus petites et des boîtes à colis mutualisées, connectées et sécurisées. Le projet permettra de répondre à la croissance massive du e-commerce.

Le « permis d’innover » pour fabriquer les territoires de demain. (PDF- 54.1 ko)