Le prêt 1 %

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le prêt dit « 1% logement » est un prêt à taux préférentiel pouvant être accordé par un employeur à un salarié souhaitant acquérir une résidence principale ou y réaliser des travaux. L’accord ou non du prêt est à la discrétion de l’employeur.

Que faire en cas de difficultés financières ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le prêt securi-pass est destiné à aider l’emprunteur en difficultés financières à rembourser ses mensualités d’emprunts contractés pour le financement de sa résidence principale.

- les bénéficiaires :

Il s’agit des salariés des entreprises assujetties au 1%, ou des personnes retraitées depuis moins de cinq ans d’une entreprise assujettie, confrontés à une situation de chômage, ou à une forte réduction de ressources consécutives au décès de l’un des coemprunteurs ou à la séparation ou à une baisse contrainte et non prévisible des revenus,

- les ressources :

Elles doivent être inférieures aux plafonds PTZ de la zone A

- les modalités :

Il s’agit d’une avance ne pouvant excéder 100% des mensualités nettes (déduction faite du montant de l’APL et de l’assurance chômage) dans la limite de 850 € par mensualité pour une durée de six mois renouvelable une fois après examen de la situation de l’accédant, soit une avance maximum de 10 200 euros.

Un délai de carence de 12 mois existe à compter de la signature du contrat de prêt principal. En revanche, à partir de la date où le bénéficiaire justifie de la situation le rendant éligible au prêt securi-pass, la période de franchise est nulle.

Ces avances sont gratuites et devront être remboursées sur 15 ans maximum avec ou sans différé d’amortissement. Le refus de l’aide peut dans certains cas être opposé au demandeur. Des recours existent. En cas de difficultés persistantes, des solutions de rachat de logement avec maintien dans les lieux, ou de vente du logement avec relogement dans le parc locatif social, peuvent être proposées.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec l’aide prévue pour la sécurisation des accédants PAS.