Le prêt 1 %

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le prêt dit « 1% logement » est un prêt à taux préférentiel pouvant être accordé par un employeur à un salarié souhaitant acquérir une résidence principale ou y réaliser des travaux. L’accord ou non du prêt est à la discrétion de l’employeur.

Comment fonctionne le financement de logements du statut de bailleur privé ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Des prêts à taux privilégiés peuvent être accordés aux bailleurs, investissant dans le parc locatif privé conventionné, en contrepartie d’une réservation locative au profit d’un organisme collecteur du 1%.

Pour la construction ou l’achat de logements neufs :

Si ces logements relèvent de l’amortissement Besson, un prêt au taux de 1% peut être accordé. Le propriétaire doit être salarié d’une entreprise assujettie au 1 %.

  • Le montant maximum est de 40% du prix de revient final ou du prix de vente.
  • Le montant minimum est de 15% du prix de revient final ou du prix de vente
  • La durée : 15 ans modulable d’un commun accord entre le salarié et le Cil/Cci.

Pour des travaux dans l’ancien :

Si ces logements relèvent du statut du bailleur privé Besson, un prêt au taux de 1% peut-être accordé pour certains travaux. Le propriétaire bailleur doit être salarié d’une entreprise assujettie.

Si les logements sont conventionnés (mais hors dispositif Besson), un prêt au taux de 2 % (voire 1% si l’investisseur est un salarié d’une entreprise assujettie au 1%) peut être accordé pour certains travaux.

Le prêt peut financer :

  • des travaux de mises aux normes,
  • des travaux destinés à économiser l’énergie dans les logements,
  • des dépenses d’entretien, de revêtement de surfaces et de raccordement aux réseaux.

. Le montant : 12800 euros à compter du 1.01.2002 par logement dans la limite de 50% du coût des travaux.
. Le montant minimum du prêt pour les logements relevant du dispositif Besson est de 15 % du coût des travaux.
. La durée : 15 ans modulable d’un commun accord entre le Cil/Cci pour les logements relevant du dispositif Besson.

La durée du prêt est libre pour les logements conventionnés (hors dispositif Besson)