Le prêt 1 %

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le prêt dit « 1% logement » est un prêt à taux préférentiel pouvant être accordé par un employeur à un salarié souhaitant acquérir une résidence principale ou y réaliser des travaux. L’accord ou non du prêt est à la discrétion de l’employeur.

Comment fonctionne la phase de dépôt de la demande du prêt 1 % ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le candidat emprunteur doit déposer sa demande de prêt 1% auprès de son employeur. Sauf s’il s’agit d’une demande de prêt pour les travaux d’amélioration accordé en droits ouverts (cf fiche Pass travaux) le salarié emprunteur peut ne pas obtenir le prêt, même s’il réunit toutes les conditions requises,

L’employeur est libre de lui accorder ou de lui refuser le prêt, après consultation du comité d’entreprise et du (ou des) collecteurs de l’entreprise :

  • si le collecteur ne dispose plus de fonds disponibles,
  • si l’employeur a établi un ordre de priorité parmi les salariés (situation familiale notamment),
  • si l’employeur a choisi de réserver des logements locatifs plutôt que d’attribuer des prêts à ses salariés.

En général l’employeur ne prête pas directement, il passe par l’intermédiaire de l’organisme collecteur auquel il verse sa participation :

  • le Comité Interprofessionnel du Logement (CIL),
  • la Chambre de Commerce et d’Industrie habilitée à collecter la participation obligatoire à l’effort de construction (CCI),

L’adresse de l’organisme collecteur qui sera chargé d’étudier le dossier de l’emprunteur, et de lui accorder éventuellement le prêt, si les conditions d’octroi sont réunies, lui est communiquée par son employeur.