Le prêt 1 %

Publié le mercredi 18 septembre 2013

Le prêt dit « 1% logement » est un prêt à taux préférentiel pouvant être accordé par un employeur à un salarié souhaitant acquérir une résidence principale ou y réaliser des travaux. L’accord ou non du prêt est à la discrétion de l’employeur.

Comment fonctionne la phase de remboursement du prêt 1 % ?

18 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le remboursement du prêt s’effectue par mensualités ou trimestrialités constantes comprenant :

  • l’amortissement progressif du prêt,
  • les intérêts et frais de gestion,
  • l’assurance décès invalidité.

Les mensualités de remboursement sont généralement perçues par le CIL (Comité interprofessionnel du logement) par prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’emprunteur.

Si l’emprunteur bénéficie de l’APL (Aide personnalisée au logement), les charges d’intérêts et de remboursement afférentes au prêt 1% sont prises en compte pour le calcul de l’APL.
L’emprunteur peut rembourser son prêt par anticipation.

Le remboursement du solde du prêt est exigible dans certains cas :

  • si l’emprunteur vend son logement,
  • si,excepté pour des raisons professionnelles ou familiales, le logement n’est plus la résidence principale l’emprunteur.

Le prêt 1% ne doit pas constituer un accessoire du contrat de travail : est donc interdite toute clause visant le remboursement par anticipation du prêt 1% consenti au salarié, en cas de rupture du contrat de travail.