Le projet de loi Egalité et Citoyenneté est définitivement adopté !

22 décembre 2016 | Mis à jour le 23 décembre 2016

Jeudi 22 décembre, à l’Assemblée nationale, les députés ont définitivement adopté le projet de loi Egalité et Citoyenneté.

« Le logement n’est pas un bien comme un autre : il est la première condition pour mener une vie digne »

La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, s’est félicitée de l’aboutissement de ce texte de loi à la fois ambitieux et réaliste, qui apporte de grandes avancées en matière de logement social : « Ambitieux, car il propose un véritable changement en matière d’attributions des logements sociaux et de définition des loyers de ces logements, il renforce les obligations des communes récalcitrantes en matière de construction de logements sociaux, et il met fin à des discriminations historiques à l’encontre des gens du voyage. Réaliste, car il permet aux territoires, au niveau de l’intercommunalité, d’apprécier la situation locale et d’agir en conséquence dans un cadre national défini. »



Les mesures « logement » du projet de loi

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté veut agir sur le logement social pour favoriser la mixité sociale et le vivre-ensemble. Les mesures phares :

  • 25% des attributions en-dehors des quartiers en politique de la ville devront bénéficier aux 25% de ménages les plus pauvres, pour offrir à chacun la possibilité de choisir son lieu d’habitation en favorisant la mixité sociale ;
  • mise en place d’une nouvelle politique des loyers ;
  • des obligations de transparence dans les critères d’attribution des logements sociaux ;
  • de nombreuses évolutions en matière d’urbanisme, dans la lignée de la loi Alur ;
  • la fin de discriminations historiques contre les gens du voyage ;
  • le renforcement des obligations en matière de production de logements sociaux dans les communes où la demande est importante.



Tout comprendre sur les mesures "Logement" du projet de loi Egalité et Citoyenneté

Le communiqué de presse : Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » (PDF- 60 ko)