Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) adopté par l’Assemblée nationale

30 mai 2018| Mis a jour le 14 juin 2018

Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux : libérer la construction et protéger les plus fragiles. Depuis son élaboration jusqu’à son adoption, suivez l’actualité et l’évolution du projet de loi Elan.

12 avril 2018 : vote solennel à l’Assemblée nationale

Mardi 12 avril, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants)

Jacques Mézard et Julien Denormandie se félicitent de l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Elan (Communiqué de presse - 12 juin 2018)

Du 30 mai au 8 juin 2018 : discussion en séance publique à l’Assemblée nationale

Au cours de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont notamment été adoptés afin de renforcer l’arsenal juridique en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil

Jacques Mézard et Julien Denormandie accentuent la pression sur les marchands de sommeil (Communiqué de presse - 9 juin 2018)

Les débats ont également témoigné de l’attachement du Gouvernement et de l’Assemblée nationale au patrimoine littoral qui constitue une grande richesse nationale au service de l’attractivité des territoires et du cadre de vie des Français. Jacques Mézard et Julien Denormandie se sont félicités, avec Nicolas Hulot, d’améliorations responsables que les parlementaires ont apportées au projet de loi conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires.

Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la Loi Littoral (Communiqué de presse - 1er juin 2018)

Ouverture de la discussion en séance publique : le discours de Jacques Mézard devant l’Assemblée nationale (30 mai 2018)

Voir aussi : le point sur la saisine par voie électronique des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU)

Le projet de loi Elan en discussion en commissions à l’Assemblée nationale

Les différentes commissions à l’Assemblée nationale ont été saisies pour avis. Le 15 mai, Jacques Mézard a prononcé un discours devant les députés et rapporteurs de la Commission des Affaires économiques. 

Lire le discours de Jacques Mézard -Commission des Affaires économiques (15 mai 2018)

4 avril 2018 : le projet de loi Elan est présenté en conseil des ministres

Communiqué de presse - Présentation en conseil des ministres du projet de loi Elan (4 avril 2018)

Du 12 décembre 2017 au 8 février 2018 : la conférence de consensus, une démarche de concertation inédite

La conférence de consensus a permis de rassembler, au Sénat, entre 150 et 200 élus locaux et parlementaires, lors de 5 séances thématiques portant sur 

  • le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement ;
  • l’accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d’urbanisme ;
  • les enjeux et évolutions du secteur social ;
  • les enjeux du secteur privé ;
  • la revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires.

Cette conférence de consensus a servi de point d’appui direct pour faire mûrir les propositions pendant le débat parlementaire

« C’est un bon moyen démocratique d’associer à la discussion une série d’intervenants […], d’enrichir le débat, de prendre un peu plus de temps. » Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires

Conférence de consens sur le logement : toutes les informations sur le site du Sénat

Discours de clôture de la conférence de consensus par Jacques Mézard

Le projet de loi Elan expliqué

Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :

  • Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
  • Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
  • Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
  • Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.

Tout comprendre au projet de loi Elan

Le calendrier du projet de loi Elan 

Début juillet 2018 : première lecture au Sénat
12 juin 2018  : vote solennel à l’Assemblée nationale
Fin mai 2018
 : première lecture à l’Assemblée nationale
4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Février 2018 : saisine du conseil d’État
Décembre 2017-Janvier 2018 : conférence de consensus au Sénat
Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi
20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement
Juillet-août 2017 : consultation numérique des partenaires et du public