Les aides personnelles au logement (AL et APL)

Publié le vendredi 6 septembre 2013

Les aides au logement (Allocations de Logement, Aide Personnalisée au Logement) s’adressent aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil, et qui paient un loyer ou remboursent un prêt pour leur résidence principale. Les APL ne concernent que les logements conventionnés.

Montant et versement des aides personnelles au logement

6 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Montant


Le montant de l’allocation logement (AL)


Le montant de l’A.L. varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d’un plafond.
Généralement, les ressources prises en compte sont les revenus imposables de l’avant-dernière année précédant la période de paiement (n-2) perçus par toutes les personnes qui composent le foyer.
L’AL attribuée peut diminuer ou disparaître si les revenus du bénéficiaire augmentent.
A l’inverse, elle peut augmenter si ses revenus diminuent ou s’il a une personne à charge supplémentaire.
Au 1er janvier de chaque année, la CAF (Caisse d’Allocation familiale) ou la CMSA vérifie si le ménage a droit à l’AL, et lui notifie le nouveau montant de l’aide dont elle bénéficie en fonction de l’évolution de sa situation et du barème.


Le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)


Le montant de l’APL dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.
Généralement, les ressources prises en compte sont les revenus imposables de l’avant dernière année précédant la période de paiement (n-2), perçus par toutes les personnes qui composent le foyer.
L’APL attribuée peut diminuer ou disparaître si les revenus du bénéficiaire augmentent.
A l’inverse, elle peut augmenter si ses revenus diminuent ou s’il a une personne à charge supplémentaire.


Au 1er janvier de chaque année, la CAF (Caisse d’Allocation familiale) ou la CMSA vérifie si le ménage a droit à l’APL, et lui notifie le nouveau montant de l’aide dont elle bénéficie en fonction de l’évolution de sa situation et du barème.

Versement


Le versement de l’allocation logement (AL)


En général, l’AL est versée directement au bénéficiaire.
Elle peut être versée directement et sur simple demande au bailleur (lorsque l’allocataire est locataire) ou au prêteur (lorsque l’allocataire est emprunteur) si celui-ci le demande auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA). Dans ce cas, l’allocataire ne peut pas s’y opposer.


Le versement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)


Si le bénéficiaire est locataire, l’APL (Aide Personnalisée au Logement) est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer prévu par le bail.
Par dérogation, l’APL est due le premier jour du mois civil au cours duquel les conditions sont réunies, pour les locataires ayant été au préalable hébergés par un organisme percevant l’ALT.
Si le bénéficiaire est propriétaire ou accédant à la propriété, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • le contrat de prêt est signé,
  • le bénéficiaire est dans les lieux,
  • il commence à rembourser son prêt.


l’APL est versée directement :

  • à l’établissement qui a accordé le prêt ouvrant droit à l’APL si le bénéficiaire est propriétaire,
  • au bailleur si le bénéficiaire est locataire.


Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’APL ne paie que la différence entre le montant de l’APL et celui du loyer et des charges qu’il acquitte, s’il est locataire ou de la mensualité de prêt s’il est propriétaire.