Les Etablissements Publics Fonciers (EPF)

Publié le lundi 18 mai 2015

Le foncier est l’une des clés pour construire des logements. Le ministère mène différentes actions en faveur de la mobilisation du foncier, qu’il soit public ou privé. Il fait évoluer les textes législatifs et réglementaires, pilotes des études sur les outils du foncier et anime différents réseaux, ainsi que les rencontres des acteurs publics du foncier. Par ailleurs, il assure la tutelle des Etablissements publics fonciers (EPF) d’Etat.

Renforcer l’action des EPF avec la loi Alur

11 décembre 2014 | Mis à jour le 9 mai 2017

La loi Alur a renforcé l’action des établissements publics fonciers d’Etat, mais aussi locaux. Pour construire toujours plus de logements.

L’un des objectifs de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est de développer l’offre de logements, tout en limitant l’artificialisation des sols. Les politiques foncières sont un levier majeur pour parvenir à cet objectif, et les Établissements Publics Fonciers (EPF), qui interviennent en appui des collectivités, sont des acteurs essentiels de ces politiques.

La loi encourage donc la création de tels établissements sur d’autres territoires que ceux qui sont actuellement couverts, notamment sur des territoires où l’offre d’ingénierie foncière est éparpillée ou absente, afin de mieux répondre aux enjeux de transition écologique des territoires et de lutte contre l’étalement urbain. Elle vient également renforcer et préciser le rôle et l’articulation des opérateurs fonciers.


La loi ALUR et les EPF locaux

Au nombre de 23, les EPF locaux ont des missions similaires aux EPF d’État. Leurs périmétres d’intervention sont toutefois plus réduits : généralement à l’échelle d’une agglomération, voire dans quelques cas d’un département, ils couvrent au total une population d’environ 10 millions d’habitants.

La Loi Alur a précisé les missions des EPF locaux, en les calquant sur celles des EPF d’Etat. Elle a affirmé qu’ils doivent prioritairement intervenir en faveur de la construction de logements. Elle a également amélioré l’articulation entre ces deux types d’EPF, et précisé notamment les conditions de superposition d’un EPF local et d’un EPF d’Etat sur un même territoire.