Les formulaires de demande de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés »

31 décembre 2013 | Mis à jour le 19 avril 2018

 

Les formulaires de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les offres de prêts émises à partir du 1er avril 2018



Les formulaires types devis et factures à compléter sont adaptés à
l’éco-PTZ copropriétés, pour les 3 options possibles : le bouquet de
travaux, la performance énergétique globale ou l’assainissement
collectif.


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :


Formulaire type devis : réalisation d’un bouquet de travaux (PDF- 180 ko)


Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux (PDF- 178.3 ko)



OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :

Formulaire type devis : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (PDF- 144.3 ko)


Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (PDF- 148 ko)



OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :

Formulaire type devis : assainissement non collectif (PDF- 107.5 ko)


Formulaire type factures : assainissement non collectif (PDF- 109.4 ko)


 

Les formulaires de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les offres de prêts émises entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018



Les formulaires types devis et factures à compléter sont adaptés à
l’éco-PTZ copropriétés, pour les 3 options possibles : le bouquet de
travaux, la performance énergétique globale ou l’assainissement
collectif.


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :

Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux (PDF- 96.8 ko)



OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :

Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (PDF- 61.7 ko)



OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :

Formulaire type factures : assainissement non collectif (PDF- 111.4 ko)


 

Les formulaires de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les offres de prêts émises entre le 1er juillet 2016 et le 31 mars 2017


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :

Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux (PDF- 88.6 ko)



OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :

Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (PDF- 61.7 ko)



OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :

Formulaire type factures : assainissement non collectif (PDF- 47.7 ko)


 

Les formulaires de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les offres de prêts émises entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :

Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux (PDF- 88.7 ko)



OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :

Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (PDF- 61.8 ko)



OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :

Formulaire type factures : assainissement non collectif (PDF- 47.7 ko)


 

Les formulaires "factures" de demandes de l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour les prêts émis avant le 31 décembre 2015


OPTION « BOUQUET DE TRAVAUX » :

Formulaire type factures : réalisation d’un bouquet de travaux (PDF- 135.5 ko)



OPTION « PERFORMANCE ENERGETIQUE GLOBALE » :

Formulaire type factures : atteinte d’une performance énergétique globale minimale (PDF- 118.3 ko)



OPTION « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » :

Formulaire type factures : assainissement non collectif (PDF- 57.6 ko)


 


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