Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se félicitent de l’accélération des déploiements de technologies de pointe (fibre optique, 4G) mais demeurent vigilants sur l’entretien du réseau téléphonique historique

24 octobre 2018

Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre, ont reçu les acteurs de l’aménagement numérique des territoires pour faire le point sur la couverture numérique des territoires.

Une accélération des déploiements de fibre optique et de 4G
A cette occasion, les ministres ont pu constater la pleine mobilisation des collectivités territoriales et des opérateurs pour accélérer les déploiements et ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le Président de la République :

- l’accès au bon haut débit Internet (>8Mb/s) pour tous les foyers/entreprises d’ici 2020 ;
- la généralisation de la couverture en téléphonie mobile de qualité (4G) d’ici 2020 ;
- l’accès au très haut débit Internet (>30Mb/s) pour tous d’ici 2022.

A date, sur l’ensemble du territoire national, plus de 12,5M d’entreprises et de foyers sont d’ores et déjà raccordables à la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) avec une croissance continue du rythme des déploiements.

Dans les zones rurales, grâce au soutien de l’Etat (3,3Mds€) dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, la conjugaison des efforts portés par les collectivités territoriales et les opérateurs a permis de financer et de sécuriser l’équipement en FttH de plus de 11 millions de foyers et entreprises supplémentaires d’ici 2022.

Sur la couverture mobile, les opérateurs ont accéléré le rythme de généralisation de la 4G sur le réseau : depuis le début de l’année 2018, plus de 2.500 sites d’émission (par ex. un pylône) ont été modernisés de la 2G/3G vers la 4G permettant une amélioration progressive de la connectivité à Internet en mobilité. Par ailleurs, les collectivités territoriales se sont pleinement mobilisées pour identifier les zones qui bénéficieront de nouveaux pylônes dans le cadre du New Deal conclu avec les opérateurs au début de l’année. Ce sont ainsi 600 sites qui ont déjà été identifiés en 2018 et 700 sites qui sont en cours d’identification pour début 2019 et qui seront construits et mis en service d’ici 12 à 24 mois.

Une vigilance accrue sur l’entretien du réseau téléphonique historique

Le déploiement de ces nouvelles infrastructures de pointe, qui irrigueront progressivement l’ensemble du territoire nécessite du temps durant lequel il est indispensable que le réseau téléphonique historique soit maintenu en bon état. Tandis que les réseaux de fibre optique desservent de plus en plus de foyers, il est essentiel à la cohésion de nos territoires que le réseau téléphonique historique universel soit bien entretenu afin de garantir un accès universel à une connectivité de base.

Les ministres ont ainsi rappelé à l’opérateur Orange ses obligations de service universel lui incombant aux termes de l’arrêté du 27 novembre 2017 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante service universel prévue à l’article L35-1 du code des postes et des communications électroniques.

Si des évènements climatiques exceptionnels ont pu expliquer certains retards de rétablissement des lignes téléphoniques, le Gouvernement attend de l’opérateur Orange qu’il prenne des mesures fortes afin de remédier sans délai à la dégradation apparente du réseau historique dans certaines zones, notamment rurales et/ou isolées.

Les ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales se félicitent de l’accélération des déploiements de technologies de pointes mais demeurent vigilants sur l’entretien du réseau téléphonique historique (PDF- 233 ko)