Quels sont les plafonds de ressources du PTZ ?

21 août 2013| Mis a jour le 17 janvier 2018

L’emprunteur primo-accédant doit justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond. Il est calculé en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Les plafonds sont les suivants :

Nombre de personnes destinées à
occuper le logement
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 €  30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 €  42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 €  51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 €  60 000 € 54 000 €48 000 €
5 85 100 €  69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 €  78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 €  87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 €  96 000 € 86 400 € 76 800 €

Pour l’application de certaines aides au logement (dont le PTZ) un arrêté établit un classement des communes en zones géographiques A, B1, B2 et C (article R.304-1 du code de la construction et de l’habitation). Ce classement des communes est fixé par l’arrêté du 1er août 2014.

Vérifier le zonage de mon habitation

Le montant des revenus pris en compte est celui qui correspond au montant le plus élevé suivant :

  • la somme des revenus fiscaux de référence du ou des emprunteurs auxquels s’ajoutent, le cas échéant, ceux de l’ensemble des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, au titre de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) ; (si d’autres personnes que celles-ci figurent sur les avis d’imposition concernés, leurs revenus sont soustraits de ces avis) ;
  • le coût total de l’opération divisé par 9 (« revenu plancher »).

Lors de la demande de prêt, l’emprunteur doit fournir à l’établissement prêteur, ses avis d’imposition correspondants, ainsi que le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à son foyer fiscal.

L’instauration de ce « revenu plancher » (coût total de l’opération divisé par 9) vise à ne pas accorder un avantage excessif à des ménages dont les ressources ont fortement augmenté entre l’année de référence et la demande de prêt, ou qui disposent d’un important apport personnel.