Logement social : Emmanuelle Cosse publie des chiffres de production record en 2016 et le bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi SRU

22 mars 2017 | Mis à jour le 23 mars 2017

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a publié le 22 mars 2017, les chiffres 2016 de production de logement social et les résultats, commune par commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).


"Construire mieux, plus et pour tout le monde"


Avec 130 316 logements sociaux financés dans toute la France, la production a atteint l’année dernière un niveau historique. Le bilan triennal SRU, rendu public aujourd’hui à des fins de transparence et de participation de tous les territoires à la solidarité nationale, s’inscrit dans cette même dynamique : le nombre de logements réalisés ou financés dans les communes déficitaires au titre de la loi entre 2014 et 2016 est en nette augmentation.


Pour diminuer les durées d’attente et ainsi répondre aux besoins importants de logements à loyer abordable pour tous, Emmanuelle Cosse a placé la construction de nouveaux logements sociaux au cœur de sa politique. Avec plus de 130 000 logements programmés en 2016, le nombre de logements sociaux financés a augmenté de 14% entre 2015 et 2016.
L’amélioration est aussi qualitative,
grâce à un effort ciblé d’un point de vue territorial et social afin de construire mieux, là où la demande est forte, et pour tout le monde :

  • 75% des logements financés se situent dans les zones tendues, là où les besoins sont les plus importants ;
  • 28% des logements sociaux financés sont destinés aux ménages très modestes. Leur part dans le total des logements sociaux programmés dans l’année est ainsi en hausse de 24% par rapport à 2015.

Bilan SRU 2014-2016 : une loi efficace pour la production de logements sociaux mais des inégalités territoriales à réduire

La ministre a également souhaité rendre publics les premiers résultats du bilan triennal 2014-2016 provisoire de la loi SRU. Ce bilan porte sur les communes déficitaires, c’est-à-dire celles qui n’ont pas encore atteint le taux légal, 20% ou 25% de logements sociaux parmi les résidences principales à échéance 2025. En effet, ces communes se voient assigner par l’État, au titre de la loi SRU, un objectif de rattrapage par période de trois ans.


Pour la période 2014-2016, les données collectées portent sur 1 165 communes (hors DOM) et démontrent l’efficacité de la loi :

  • l’objectif triennal de production de 174 000 logements sociaux a été atteint et même dépassé : 187 425 logement sociaux nouveaux ont été réalisés ou financés dans les communes déficitaires ;


  • ce nombre de logements sociaux réalisés ou financés a augmenté de 34% par rapport au précédent bilan triennal (période 2011-2013) ;
  • cependant, les disparités territoriales subsistent : 127 communes soumises au bilan triennal, soit 11% d’entre elles, ont réalisé moins de 20% de leur objectif de rattrapage.

« En 5 ans, 553 811 nouveaux logements sociaux ont été financés en France métropolitaine. Ces excellents chiffres sont le résultat de l’engagement sans faille de l’Etat et de ses opérateurs qui a permis d’amorcer une dynamique inédite. Ils sont aussi le fruit de la loi SRU, dont le bilan 2014-2016 confirme l’effet moteur pour la production de logement social là où il manque. Aujourd’hui on construit plus, mais aussi mieux et pour tout le monde. C’est d’abord une bonne nouvelle pour le logement abordable et de qualité de nos concitoyens. Et cela rend d’autant moins acceptable que certaines communes s’affranchissent de la solidarité nationale. Il faut donc maintenir la mobilisation. »

Le dossier de presse : Production de logement social Chiffres 2016 & Bilan triennal 2014-2016 provisoire de la loi Solidarité et renouvellement urbains (PDF- 1.3 Mo)


La liste provisoire des communes déficitaires soumises au bilan triennal SRU

Le communiqué de presse - Logement social : Emmanuelle Cosse publie des chiffres de production record en 2016 et le bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi SRU (PDF- 116.5 ko)


Transparence logement social