Logement : une large concertation pour innover

17 août 2017 | Mis à jour le 18 août 2017

Les informations issues du quotidien Le Monde daté du 18 août concernant l’aménagement ou l’assouplissement de la loi SRU ne reflètent pas les arbitrages du Gouvernement. Celui-ci présentera sa stratégie logement lors d’une communication en Conseil des ministres en septembre.


Les informations issues du quotidien Le Monde daté du 18 août concernant l’aménagement ou l’assouplissement de la loi SRU ne reflètent pas les arbitrages du Gouvernement. Celui-ci présentera sa stratégie logement lors d’une communication en Conseil des ministres en septembre.
 
Dans le cadre de la préparation de cette feuille de route, Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires ont souhaité lancer une large concertation nationale ouverte jusqu’au 10 septembre 2017, afin de faire remonter les propositions des professionnels du secteur, associations et élus, au plus proche des territoires. Cette concertation implique des échanges techniques et informels avec les différents acteurs et l’administration. A ce jour, plusieurs centaines de contributions ont déjà été émises ; toutes les propositions sont analysées pour éclairer les arbitrages à venir.
 
Ainsi que le précise la consultation en ligne, la feuille de route en matière de logement répondra à des objectifs prioritaires : accélérer la production de logements dont sociaux en zone tendue, répondre à la demande de logements dans les territoires détendus, faciliter l’acte de bâtir en simplifiant les normes de construction et les procédures et en développant le numérique, promouvoir la rénovation énergétique des logements, en priorité ceux des ménages modestes, faciliter l’accès au logement et le parcours résidentiel des ménages, en particulier celui des publics jeunes, actifs ou modestes, et développer l’insertion par le logement d’abord.
 
Le Gouvernement confirme son ambition pour une nouvelle politique du logement, soucieuse d’une offre adaptée à tous les territoires et de mixité sociale. Il réaffirme ainsi son attachement aux principes de la loi SRU, qui ont prouvé au fil des années leur efficacité, notamment par l’observation de trajectoires vertueuses pour des communes qui se sont engagées dans une production ambitieuse de logements, dont des logements sociaux. Quant à l’application de la loi SRU, le gouvernement tiendra le plus grand compte des avis de la commission nationale constituée en application de l’article L.302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation et présidée par Thierry Repentin.

Le communiqué de presse : Logement : une large concertation pour innover (PDF- 44.9 ko)