Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Publié le mercredi 4 avril 2018

Le projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique)

4 avril 2018 | Mis à jour le 5 avril 2018

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants : telle est l’ambition du projet de loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Ce projet de loi s’inscrit dans une stratégie logement plus large qui tient compte des évolutions de la société, des modes de vie, des nouveaux besoins des habitants et des inégalités territoriales.

S’adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires

Depuis trente ans, les modes de vie ont changé : la mobilité professionnelle a augmenté, la structure et les modes de vie des familles sont plus diversifiés, et évolulent à chaque âge (besoin de grands logements quand on a des enfants, de plus petits à l’âge de la retraite...).

Fort de ce constat, le gouvernement veut proposer aux Français davantage de logements en phase avec leurs besoins et leur permettre de choisir -et non plus subir- un parcours résidentiel accompagnant les étapes de la vie et ses accidents .

Cadre de vie principal des citoyens, le logement doit être un levier pour lutter contre toutes les fractures territoriales. A ce titre, le projet de loi Elan prévoit de nouveaux outils pour rénover les centres villes dégradés des villes moyennes et s’engage pour réussir les transitions écologique et numérique des territoires les plus enclavés.

Quelques mesures concrètes :

  • La création d’un bail mobilité, plus souple, de 1 à 10 mois, pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle, notamment des jeunes ;
  • L’allègement des procédures pour le déploiement du très haut débit partout en France ;
  • La revitalisation des centre-villes dégradés ;
  • L’accélaration de la rénovation énergétique des 7 millions de logements mal isolés.

Lutter contre les inégalités et favoriser la mixité

Le logement est devenu plus cher, à l’achat comme à la location, difficile d’accès pour certains ménages, long et complexe à construire. Les jeunes peinent à se loger, les files d’attente s’allongent dans le logement social et les inégalités entre les territoires se creusent.

Le projet de loi Elan cherche à incarner davantage de justice sociale tout en étant un moteur de l’économie locale et un vecteur d’innovation.

S’agissant du logement social, certaines mesures s’attachent particulièrement à réviser la situation des locataires HLM et à encourager la mobilité dans le parc social afin de fluidifier l’attribution de ce type de logements. Le gouvernement veut également redonner au logement social son rôle de tremplin vers la propriété en proposant notamment des mesures simplifiées d’accession à la propriété dans le parc social.

Dans le parc privé, la stratégie du gouvernement vise à renforcer la lutte contre la flambée excessive des loyers en zone tendue.

Quelques mesures concrètes :

  • Le réexamen périodique de la situation des locataires de logement sociaux par la commission d’attribution ;
  • La réorganisation du secteur HLM pour le rendre plus efficaces dans le respect des territoires ;
  • L’accès à la propriété dans le logement social.

Améliorer les rapports locatifs

Les conditions exigées pour louer un appartement sont parfois jugées excessives, tandis que les propriétaires sont de plus en plus réticents à louer leur bien en raison d’un manque de protection.

Pour que le logement soit à nouveau un levier de la cohésion sociale, le gouvernement propose de lever les blocages et de rééquilibrer les droits et devoirs de chaque public, afin de renouer la confiance entre les différents acteurs : propriétaires, bailleurs sociaux et locataires.

Quelques mesures concrètes :

  • L’ouverture de la garantie Visale à l’ensemble des étudiants ;
  • La création d’un bail numérique ;
  • L’application de pénalités plus fortes contre les locations saisonnières abusives.

Améliorer l’accès au logement pour tous

Le projet de loi Elan veut concrétiser l’engagement du gouvernement en faveur des plus fragiles. Un objectif majeur vise donc à donner à tous les moyens de se loger dignement.

Le plan quinquennal en faveur du « logement d’abord » permettra progressivement d’orienter les publics les plus précaires vers le logement adapté, en lieu et place de l’hébergement d’urgence.

Quelques mesures concrètes :

  • Une meilleure coordination des procédures de prévention des expulsions locatives avec celle de surendettement ;
  • Des sanctions accrues pour les marchands de sommeil.

Construire plus, mieux et moins cher

L’ambition du projet de loi est de construire plus de logements, en particulier en zones tendues, afin de proposer des logements adaptés aux évolutions de la société.

Pour libérer la créativité des constructeurs, le projet de loi Elan lève les verrous et les freins qui contribuent à immobiliser le système. Cela passe par la libération du foncier et la simplification de l’acte de construire, l’accélération des procédures administratives et l’encadrement des recours abusifs. Le texte promeut aussi des opérations d’urbanisme ambitieuses et partenariales pour tous les territoires.

Le texte permet également aux acteurs du logement social de se restructurer au bénéfice de leur capacité d’investissement afin de réhabiliter leur parc et de construire de nouveaux logements.
Les nouveaux logements, par leur configuration et leur localisation, seront adaptés aux besoins actuels et à la diversité des ménages. Ils prendront en compte leurs aspirations, leurs moyens et les évolutions de leur parcours de vie.

Quelques mesures concrètes :

  • L’extension du permis d’innover en matière d’aménagement pour faciliter les grandes opérations d’urbanisme ;
  • La simplification des normes pour donner aux entreprises et aux acteurs les capacités d’inventer des solutions nouvelles et de construire plus ;
  • La transformation de bureaux en logements ;
  • La diminution des recours abusifs pour accéler la construction.

Un projet de loi structuré

Le projet de loi Elan est structuré autour de 4 grands axes :

Titre 1 : Construire plus, mieux et moins cher
Titre 2 : Évolution du secteur du logement social
Titre 3 : Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Titre 4 : Améliorer le cadre de vie

Calendrier du projet de loi Elan

Juillet-août 2017 : consultation numérique des partenaires et du public
20 septembre 2017 : présentation de la stratégie logement du gouvernement
Novembre 2017 : élaboration de l’avant-projet de loi
Décembre 2017-Janvier 2018 : lancement de la conférence de consensus au Sénat
Février 2018 : saisine du conseil d’État
4 avril 2018 : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Fin mai 2018 : première lecture à l’Assemblée nationale
Début juillet 2018 : première lecture au Sénat

Consulter le discours de Jacques Mézard en clôture de la conférence de consensus