Loi ELAN : la stratégie logement du Gouvernement

Publié le jeudi 14 mars 2019

Décrets d’application de la loi Elan

9 janvier 2019 | Mis à jour le 17 mai 2019

La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances...

Les décrets publiés

Mai

Avril

Février 2019

Les Ordonnances

Mai

A noter la parution, du décret du 15 mai 2019 fixant le délai de présentation par le bailleur social de ses observations en application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019 relative à l’expérimentation d’une politique des loyers
prenant mieux en compte la capacité financière des ménages
nouveaux entrants du parc social.
Ce décret qui précise
un délai de l’ordonnance n’est toutefois pas comptabilisé dans
les décrets d’application d’ELAN.

Avril