Loi montagne

5 septembre 2018

La loi montagne a été votée en 1985. Elle concerne plus de 5000 communes et vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés.

Présentation

Les territoires de montagne couvrent un tiers de la France et 15 % de la population y vit. Destination phare en Europe pour la pratique des sports d’hiver, la montagne française a su également préserver ses paysages et ses activités agricoles et pastorales. Lieu de vie, de savoir-faire et de traditions, poumon économique pour le tourisme hivernal et dorénavant estival, la montagne présente de nombreux visages, souvent contrastés.

Comme le littoral, il s’agit d’un territoire à enjeux et qui mérite un statut particulier pour trouver un bon équilibre entre développement et protection.

C’est pour répondre à cet objectif que la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne dite « loi montagne » complétée récemment par la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a inscrit dans la loi des principes d’équilibre, proches de ceux de la loi dite « littoral » de 1986.
C’est une série d’arrêtés interministériels intervenus entre 1974 et 1985 qui ont désigné les communes concernées par les dispositions d’urbanisme de la loi montagne. Ces communes sont à ce jour au nombre de 5659.

Parmi ces communes, certaines sont également soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi littoral. Il s’agit des communes de montagne riveraines des lacs de plus de 1000 hectares ou situées en bord de mer.

Quelques chiffres

  • 10 millions d’habitants environ, soit 15 % de la population française, vivent dans les massifs montagneux ;
  • 30 % du territoire métropolitain est occupé par les massifs montagneux ;
  • 1 commune sur 6 se trouve en zone de montagne.
A savoir
Une circulaire sur les dispositions d’urbanisme de la loi montagne est en cours de préparation. Elle sera diffusée prochainement sur le site du ministère.

La loi montagne sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires