Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Garantie des travaux avec un contrat d’architecte

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

La garantie de parfait achèvement et l’architecte

L’architecte n’est pas tenu par la garantie de parfait achèvement qui incombe au seul entrepreneur.

Cependant, s’il est prouvé que les désordres et malfaçons signalés dans le délai d’un an à compter de la réception de l’ouvrage sont dus à une erreur de conception de l’architecte, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge le coût des travaux.

La garantie biennale et l’architecte

Les éléments d’équipement dissociables du bâtiment font l’objet d’une garantie biennale de bon fonctionnement pendant 2 ans à compter de la réception de la maison par le maître de l’ouvrage.

Cette garantie couvre les éléments qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le gros oeuvre, il s’agit par exemple des volets, des portes intérieures.

S’il est prouvé que ces défauts sont dus à une erreur de conception de l’architecte, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge le coût des travaux.

La garantie décennale et l’architecte

Le maître de l’ouvrage est garanti pendant 10 ans des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, affectant l’un de ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination.
S’il est prouvé que ces défauts sont dus à une erreur de conception de l’architecte, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge le coût des travaux.