Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Mission de l’architecte

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le contrat d’architecte

Le code déontologique des architectes impose d’indiquer dans un contrat écrit :

  • l’étendue exacte de la mission confiée à l’architecte par le maître de l’ouvrage ;
  • le montant et le mode de règlement de ses honoraires ;
  • pendant la phase de conception, les délais précis qu’il doit respecter pour l’exécution des différents documents et ceux que doit respecter le maître de l’ouvrage pour les approuver ;
  • les assurances obligatoires que l’architecte et le maître de l’ouvrage doivent souscrire.