Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Permis de construire avec un architecte

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le rôle de l’architecte dans l’obtention du permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction neuve ou pour tous travaux réalisés sur un bâtiment existant ayant pour objet :

  • soit de changer la destination du bâtiment (granges ou ateliers transformés en logement) ;
  • soit de transformer la façade ou le volume ;
  • soit de créer des niveaux ou des surfaces supplémentaires.

L’architecte peut se charger d’effectuer, pour le maître de l’ouvrage, des démarches en vue de l’obtention du permis de construire.
Il rassemble l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de la demande de permis de construire.

Le dossier ainsi constitué est adressé en 4 exemplaires, sous pli recommandé avec avis de réception, au maire de la commune dans laquelle se situe la future maison.

Le recours à un architecte connaissant les réglements et les pratiques administratives, contribue à accélérer la procédure car :

  • il suit personnellement l’instruction du dossier,
  • il fournit immédiatement les pièces manquantes,
  • il apporte les précisions demandées par la mairie ou l’un des services sollicités (EDF, DDA).