Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Obligation de conseil d’un architecte

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le rôle de l’architecte avant l’ouverture du chantier

L’architecte a le devoir de conseiller son client sur le choix de ou des entreprises intervenant dans la construction :

  • il vérifie qu’elles présentent les qualifications nécessaires et les garanties professionnelles suffisantes ;
  • il étudie le devis qu’elles proposent.

Concernant la qualification du contrat qui lie le maître de l’ouvrage avec les entreprises effectuant les travaux plusieurs cas de figures peuvent se présenter.

1.Une seule entreprise se charge de l’ensemble de la construction :- il s’agit d’un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan.

2.Plusieurs entreprises interviennent pour la construction mais une entreprise principale se charge au moins des travaux de gros-oeuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.
Le maître de l’ouvrage signe :

  • un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan avec l’entreprise principale,
  • un contrat d’entreprise avec chacune des entreprises qui interviennent après la mise hors d’eau et hors d’air,

3.Plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d’elle ne se charge à elle seule des travaux de gros-oeuvre, de mise hors d’eau et hors d’air.
Le maître de l’ouvrage signe :

  • un contrat d’entreprise lot par lot avec chaque corps de métier (maçon, plombier, couvreur, électricien).

Le maître de l’ouvrage doit souscrire pour son compte et celui des propriétaires successifs une assurance dommages-ouvrage.

Cette assurance le garantit en dehors de toute recherche de responsabilité des entreprises, du paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les intervenants à la construction.