Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Réception, livraison avec un architecte

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

L’assistance de l’architecte dans la réception des travaux

A l’achèvement des travaux, le maître de l’ouvrage, assisté de l’architecte, procède à la réception des travaux.
Elle marque le point de départ des garanties dues par les entrepreneurs.

La réception doit être consignée dans un procès verbal écrit, signé par le maître de l’ouvrage et architecte.
Si l’ouvrage est déclaré en parfait état, la réception est prononcée sans réserve.

Si des vices apparents (défauts de conformité, malfaçons) sont décelés, le maître de l’ouvrage peut :

  • soit refuser la réception,
  • soit l’accepter avec réserves. L’entreprise doit alors procéder aux réparations dans les délais fixés avec l’architecte dans le contrat d’entreprise.

Si au-delà de ce délai, les travaux ne sont pas exécutés, le maître de l’ouvrage, après une mise en demeure infructueuse, pourra les faire exécuter par une autre entreprise aux frais et risques de l’entreprise défaillante.
Le coût lui en sera imputé au moment du règlement définitif des sommes qui lui sont dues.

Après la réception, l’architecte vérifie les mémoires de chaque entreprise intervenue sur le chantier et les arrête pour solde.
Le coût total des travaux doit correspondre au montant qui a été précisé dans le contrat d’entreprise.

L’architecte opère les déductions prévues au contrat, qui sont :

  • les abattements ou pénalités de retards le cas échéant ;
  • 5% au plus de retenue de garantie. Que la réception ait été faite avec ou sans réserve, les 5% consignés ne seront versés à l’entrepreneur qu’un an après la date de réception.

Si au terme du délai d’un an, l’entrepreneur ne remédie pas aux vices constatés par le maître de l’ouvrage, ce dernier peut s’opposer à ce que l’entrepreneur perçoive la retenue de garantie.
Dans ce cas, il doit adresser son opposition motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au consignataire de la retenue de garantie avant l’expiration du délai d’un an.

L’architecte opère les revalorisations éventuelles prévues au contrat :

  • pour les travaux supplémentaires commandés par le maître de l’ouvrage ;
  • pour tenir compte, le cas échéant, de l’évolution de l’indice pris comme référence dans le contrat.