Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Rémunération d’un architecte

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Les honoraires de l’architecte

Les honoraires de l’architecte ne sont pas réglementés : leur montant, librement débattu, dépend essentiellement :

  • du coût de l’opération,
  • de sa complexité,
  • de l’étendue et de la difficulté de la mission confiée par le maître de l’ouvrage.

Il n’est pas possible de connaître le coût exact des travaux, tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis.
Par conséquent, le contrat d’architecte peut prévoir une marge de tolérance entre le montant estimé des travaux et le coût total réel.
Cette marge ne peut excéder 10% si l’estimation intervient au tout début de la phase de conception.

Plusieurs modes de rémunération peuvent être proposés au maître de l’ouvrage :

- la rémunération au forfait qui s’applique lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance.
Le montant du forfait est défini avant que la mission ne débute.
Cette formule est obligatoire lorsque la surface de construction est inférieure à 170m2.

- la rémunération au pourcentage du coût des travaux qui s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance mais que le projet de construction ne l’est pas.

- la rémunération à la vacation horaire qui s’applique à des missions courtes et bien définies pour une expertise d’un local avant travaux par exemple.

Ces différents modes de rémunération peuvent être combinés entre eux.

Si le maître de l’ouvrage abandonne son projet de construction, il doit payer les honoraires correspondant à la mission déjà effectuée par l’architecte.
Une majoration d’honoraires pour cessation anticipée de la mission pourra être demandée par l’architecte en cas d’abandon injustifié du projet.

Si le projet est abandonné à la suite d’un refus de permis de construire lié à la violation des règles d’urbanisme, l’architecte ne pourra prétendre à sa rémunération.