Maison individuelle : contrat d’architecte

Publié le mardi 17 septembre 2013

L’architecte étudie le projet, dirige les travaux et conseille le maître d’ouvrage. Le contrat d’architecte doit respecter plusieurs engagements légaux et déontologiques. Le recours à un architecte peut être obligatoire selon les caractéristiques du projet.

Assurances d’un architecte

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Responsabilité professionnelle de l’architecte

L’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle et qui peuvent résulter :

  • d’un manquement à son devoir de conseil ;
  • d’un préjudice causé au maître de l’ouvrage en raison d’un manquement à l’une de ses missions prévues dans le contrat ;
  • de désordres et malfaçons de construction dont il peut être reconnu responsable.