Maison individuelle : contrat d’entreprise

Publié le mardi 17 septembre 2013

Dans le cas où le maître d’ouvrage (le particulier) fait lui-même intervenir différents professionnels pour la réalisation des travaux par lots, il signe avec eux des contrats d’entreprise.

Intervenants dans un contrat d’entreprise

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Maître d’ouvrage

Le maître de l’ouvrage est la personne qui, propriétaire d’un terrain ou appelée à le devenir, décide de faire construire un immeuble à usage d’habitation sur celui-ci en faisant appel à des professionnels de la construction.
Il peut également s’agir du propriétaire ou du locataire d’un logement faisant réaliser des travaux.

Les obligations du maître-douvrage sont identiques à celles du maître d’ouvrage d’un contrat d’une maison individuelle.

Entrepreneur

L’entrepreneur dans le contrat d’entreprise

L’entrepreneur est la personne qui se charge de réaliser les travaux aux conditions définies par le contrat.
Dans le cadre du contrat d’entreprise, le maître de l’ouvrage a recours à plusieurs entrepreneurs se chargeant chacun de la réalisation de son lot.

Le titulaire d’un lot peut sous-traiter une partie des travaux à des entreprises spécialisées, mais il reste le seul responsable, vis à vis du maître de l’ouvrage, de la bonne exécution de son contrat.

Sous-traitant

Le sous-traitant dans le contrat d’entreprise

L’entrepreneur principal confie couramment l’exécution des travaux à des entreprises sous-traitantes, qui doivent les exécuter sous leur responsabilité.
Le sous-traitant n’est pas contractuellement lié au maître de l’ouvrage, mais uniquement à l’entrepreneur principal par un contrat de louage d’ouvrage.

En cas de défaillance de l’entrepreneur principal ou de non règlement dans les délais contractuellement prévus, et s’il n’existe pas de garantie bancaire, le sous-traitant dispose à l’encontre du maître de l’ouvrage d’un droit d’action directe si les conditions suivantes sont réunies :

  • le maître de l’ouvrage a accepté et agréé les conditions de paiement du sous-traitant,
  • l’entrepreneur principal est défaillant dans ses paiements,
  • la créance du sous-traitant est certaine, c’est à dire qu’elle ne fait l’objet d’aucune contestation,
  • le maître de l’ouvrage est encore débiteur de l’entrepreneur principal.

Architecte

L’architecte dans le contrat d’entreprise

Les plans des travaux soumis à une autorisation de construire doivent normalement être conçus par un architecte ou un agréé en architecture inscrits au tableau régional de l’ordre des architectes.
Il existe néanmoins de nombreuses exceptions.

Ne sont notamment pas obligés de recourir à un architecte pour l’établissement d’un plan, les particuliers qui veulent effectuer pour eux-mêmes :

  • une construction dont la surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas 170 m2 ;
  • des travaux d’agrandissement d’une construction existante portant sur un logement dont la surface du bâtiment initial n’excède pas 170 m2 et à condition que la surface ajoutée soit elle-même inférieure à 170 m2 ;
  • des travaux d’aménagement ou d’équipement n’entraînant pas de modifications extérieures du bâtiment.