Maison individuelle : contrat d’entreprise

Publié le mardi 17 septembre 2013

Dans le cas où le maître d’ouvrage (le particulier) fait lui-même intervenir différents professionnels pour la réalisation des travaux par lots, il signe avec eux des contrats d’entreprise.

Clause dans un contrat d’entreprise

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le contenu du contrat d’entreprise

Un contrat d’entreprise peut exister même en l’absence de contrat formel, l’acceptation du devis pouvant suffire pour créer un engagement contractuel.
Il est néanmoins préférable de signer un contrat en bonne et due forme.

Le contenu du contrat d’entreprise ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique.
Il est cependant soumis aux règles du code civil et à celles du code de la consommation relatives à la protection des emprunteurs (articles L.311-1 et L.312-1), lorsque les travaux sont financés à l’aide d’un prêt.

Le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur définissent contractuellement les clauses relatives à leurs obligations réciproques.
Ils peuvent s’inspirer de la norme NF P 03.001, élaborée par l’association française de normalisation (AFNOR) qui présente un cahier de clauses types.