Maison individuelle : contrat d’entreprise

Publié le mardi 17 septembre 2013

Dans le cas où le maître d’ouvrage (le particulier) fait lui-même intervenir différents professionnels pour la réalisation des travaux par lots, il signe avec eux des contrats d’entreprise.

Prix dans le contrat d’entreprise

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Les modalités de paiement et de révision dans le contrat d’entreprise

Le montant des travaux, les modalités de paiement et de révision éventuelle doivent être prévus au contrat.
Le prix fixé de façon globale et définitive, donne au contrat le caractère d’un marché à forfait.

Le marché est dit au métré ou sur série de prix lorsque le prix est fixé de façon approximative sur le prix unitaire des éléments de construction et des matériaux.

Dans le marché à forfait, l’entrepreneur qui a fixé le prix à l’avance, ne peut demander d’augmentation en cours de contrat.
Les majorations, quelles que soient les causes, doivent avoir été autorisées préalablement et par écrit par le maître de l’ouvrage.

Toute majoration n’ayant pas été acceptée dans ces formes est sans incidence sur le prix forfaitairement convenu.
Le maître de l’ouvrage peut toutefois renoncer au bénéfice de cette protection en agréant de façon expresse et non équivoque les travaux supplémentaires après leur exécution.

Dans le marché au mettré ou sur série de prix, le prix est déterminé au fur et à mesure de l’exécution des travaux, compte tenu de l’importance du travail fourni et de la quantité de matériaux employée.
Les prix unitaires peuvent être révisables ou non.
Ce marché n’est soumis à aucune réglementation spéciale quant aux modalités de fixation du prix. Seul l’accord des parties fait foi.