Maison individuelle : contrat d’entreprise

Publié le mardi 17 septembre 2013

Dans le cas où le maître d’ouvrage (le particulier) fait lui-même intervenir différents professionnels pour la réalisation des travaux par lots, il signe avec eux des contrats d’entreprise.

Plafonds des ressources HLM dans le contrat d’entreprise

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

La révision du prix dans le contrat d’entreprise

La révision du prix n’est soumise à aucune réglementation particulière, en dehors de l’obligation d’utiliser comme base de calcul un indice national se rapportant à la nature des travaux.

Les indices les plus couramment utilisés sont :

  • soit l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE chaque trimestre ;
  • soit l’indice BT 01 publié mensuellement au Journal Officiel, voir rubrique Indices [ou taper IND] ;
  • soit les BT spécifiques à chaque catégories de travaux.

La clause de révision du prix n’est pas exclue du marché à forfait dès lors que l’indice est déterminé avec précision dans le contrat.