Maison individuelle : contrat de maîtrise d’oeuvre

Publié le mardi 17 septembre 2013

Un contrat de maîtrise d’œuvre est signé lorsque le maître d’ouvrage (le particulier) se fait assister par un maître d’œuvre, par exemple pour la réalisation des plans ou la coordination des travaux. Le maître d’œuvre ne peut agir au nom du maître d’ouvrage.

Assurances pour le contrat de maîtrise d’oeuvre

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Les assurances obligatoires du maître d’oeuvre

Le maître d’oeuvre doit s’assurer :

  • pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité (par exemple un défaut de conception, une mauvaise surveillance de la réalisation)
  • contre les désordres qui pourraient intervenir après la réception des travaux.

Il doit donc fournir au maître de l’ouvrage les attestations correspondantes avant l’ouverture de chantier.
Le maître de l’ouvrage doit vérifier qu’elles sont valides à la date d’ouverture du chantier.