Maison individuelle : contrat de maîtrise d’oeuvre

Publié le mardi 17 septembre 2013

Un contrat de maîtrise d’œuvre est signé lorsque le maître d’ouvrage (le particulier) se fait assister par un maître d’œuvre, par exemple pour la réalisation des plans ou la coordination des travaux. Le maître d’œuvre ne peut agir au nom du maître d’ouvrage.

Avant-projet dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

L’avant-projet dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre

Avec son client le maître d’oeuvre :

  • analyse le programme,
  • visite les lieux,
  • prend connaissance des données juridiques et financières,
  • consulte les services administratifs.

Il établit avec lui les objectifs essentiels d’implantation, de répartition des volumes, l’informe sur les coûts et dresse l’avant-projet.

L’avant-projet comprend le plus souvent :

  • un plan de masse (échelle 1/500e),
  • un plan des niveaux, coupes, façades (échelle 1/100e),
  • l’indication des matériaux. (le maître de l’ouvrage doit vérifier que l’avant-projet est suffisamment détaillé sur la qualité des matériaux employés),
  • le choix des couleurs,
  • l’estimation globale des travaux.

Le maître d’oeuvre signe cet avant-projet et le joint au dossier de demande de permis de construire dont il suit le cheminement administratif.

Lorsque la construction ou les travaux d’amélioration portent sur un logement dont la surface hors-oeuvre nette après travaux est supérieure à 170 m2, le plan doit obligatoirement être établi par un architecte ou un agréé en architecture.

Dans les autres cas, s’il existe dans son département un CAUE (conseil gratuit d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement), le maître de l’ouvrage peut lui soumettre son projet : il trouvera une aide pour choisir un plan adapté à ses besoins et à son terrain.