Maison individuelle : contrat de maîtrise d’oeuvre

Publié le mardi 17 septembre 2013

Un contrat de maîtrise d’œuvre est signé lorsque le maître d’ouvrage (le particulier) se fait assister par un maître d’œuvre, par exemple pour la réalisation des plans ou la coordination des travaux. Le maître d’œuvre ne peut agir au nom du maître d’ouvrage.

Appel d’offres dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre

17 septembre 2013 | Mis à jour le 27 septembre 2013

Le projet de construction dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre

Le maître d’oeuvre doit être indépendant de tout entrepreneur.
Il doit donc organiser une consultation, c’est-à-dire un appel d’offres aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Le maître d’oeuvre établit un dossier de consultation qui contient habituellement :

  • des plans, coupes et façades à l’échelle 1/50e,
  • un devis descriptif détaillé par corps de métier,
  • les conditions des marchés et le calendrier des travaux.

Le maître de l’ouvrage choisit les entreprises avec l’aide du maître d’oeuvre, qui aura préalablement vérifié :

  • leur qualification,
  • leur aptitude à tenir les délais,
  • le réalisme des devis,
  • leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité, professionnelle et décennale, obligatoires.

Le maître de l’ouvrage doit, quant à lui, obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Il passe ensuite directement les marchés de travaux en signant avec chaque corps de métier, un contrat d’entreprise que le maître d’oeuvre l’aidera à préparer.

Le maître d’oeuvre assure la direction des travaux :

  • il veille au respect des prescriptions techniques, à la tenue des délais et des coûts,
  • il tient des réunions de chantier régulières, auxquelles le maître de l’ouvrage a intérêt à participer, et notamment à chaque étape importante des travaux dont il rédige des comptes rendus,
  • il vérifie les factures adressées par les entreprises,
  • il assiste le maître de l’ouvrage au cours de la réception qui marque l’achèvement de la construction de l’ouvrage et la fin de sa mission.