Mobilisation générale contre les discriminations dans l’accès au logement

2 mars 2017 | Mis à jour le 7 mars 2017

Jeudi 2 mars, Emmanuelle Cosse a réuni SOS Racisme, le Défenseur des Droits et le CNRS pour apporter une réponse collective aux nombreuses discriminations dans l’accès au logement.


« Le fléau des discriminations dans le logement affecte la cohésion sociale dans son ensemble »

Un propriétaire ou un professionnel de l’immobilier ne peut pas refuser un locataire en raison de son origine ethnique, sa nationalité, son âge ou son orientation sexuelle. Mais en pratique, dans toutes les étapes de l’accès au logement (rédaction de l’annonce, constitution du dossier, choix du locataire…), des discriminations peuvent exister.

Une étude menée en 2016 par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur les discriminations dans l’accès au logement à Paris, révèle l’ampleur préoccupante de ces discriminations. Aujourd’hui par exemple, un candidat d’origine maghrébine dans une situation financière aussi stable qu’un candidat d’origine française a trois fois moins de chances de recevoir une issue favorable à sa demande de visite.

Si les pratiques des agences immobilières peuvent être remises en cause, les discriminations sont encore plus fréquentes pour les locations par les particuliers.


Les mesures pour lutter contre les discriminations dans l’accès au logement

Emmanuelle Cosse a rappelé la mobilisation du gouvernement pour lutter contre les discriminations :

  • la loi Egalité et Citoyenneté vise à renforcer la mixité sociale dans l’habitat par un ensemble de moyens, en particulier en agissant sur le parc social ;
  • l’encadrement des loyers et le dispositif de garantie locative Visale, pour les salariés précaires et les moins de 30 ans, sont autant de mesures pour favoriser l’accès à tous à un logement abordable et juste.
  • la ministre adressera rapidement un rappel à l’ensemble des réseaux d’agences immobilières pour leur rappeler les règles à respecter.


Enfin, devant SOS Racisme et le Défenseur des droits, Emmanuelle Cosse s’est engagée à ce que, chacun dans leur rôle, ces organisations puissent continuer à alerter sur la situation et mener à bien des actions de sensibilisation auprès des professionnels comme des particuliers.

Que faire en cas de discrimination à la location ? (Service-public.fr)

Pour les propriétaires : Manuel pratique - Louer sans discriminer (Défenseur des droits)

Pour les professionnels de l’immobilier : Fiche pratique – 8 étapes pour louer sans discriminer (Défenseur des droits)