Modernisation de l’application du droit des sols (ADS)

Publié le mercredi 11 septembre 2013

Le point sur la Modernisation de l’application du droit des sols (ADS) avec la boîte à outils géomatique (préconisations pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, retour d’expérience des collectivités locales, fiches thématiques et juridiques) et la dématérialisation des formulaires.