Modernisation de l’Etat : création du Commissariat général à l’égalité des territoires

17 juillet 2013 | Mis à jour le 21 novembre 2013

Le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013 a notamment débouché sur la décision de créer un Commissariat général à l’égalité des territoires d’ici début 2014. Objectif : doter l’État d’un nouvel outil administratif à même de mener une politique d’égalité des territoires.

Dans le prolongement du rapport Wahl remis à Cécile Duflot en février 2013, le futur Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) regroupera la Datar, le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

Il relèvera du premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué chargé de la Ville. Sa mission première sera de réparer les territoires meurtris, de donner à chaque territoire les moyens de se développer à partir de ses projets et de ses atouts, et de faciliter l’accès de tous les Français aux services.

Un développement équilibré et durable des territoires

La création de ce Commissariat renoue avec l’ambition de mettre en œuvre undéveloppement équilibré et durable des territoires affirmée par le Président de la République, et d’inventer des réponses innovantes. Elle aura également des effets bénéfiques en termes de mutualisation des compétences des services de l’Etat.

Tout en s’adressant à l’ensemble des territoires, le futur CGET conservera une identité dédiée à la politique de la ville et à ses singularités. Il comprendra ainsi un pôle dédié à la politique de la Ville, qui réunira les missions du SG-CIV et de l’Acsé, sous la direction d’un commissaire délégué.

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M. Eric DELZANT, préfet, chargé de la préfiguration du Commissariat général à l’égalité des territoires, a été nommé délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, à compter du 12 août 2013.

M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet, préfigurateur délégué du Commissariat général à l’égalité des territoires, a été nommé secrétaire général du comité interministériel des villes, à compter du 12 août 2013.

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