Nicolas Hulot et Jacques Mézard saluent le travail du Parlement pour préserver la Loi Littoral et prendre en compte les réalités locales

1er juin 2018 | Mis à jour le 4 juin 2018

Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a vu l’examen ce matin en séance publique de l’Assemblée nationale des dispositions portant sur la loi Littoral.

Les débats ont témoigné de l’attachement du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale au patrimoine littoral qui constitue une grande richesse nationale au service de l’attractivité des territoires et du cadre de vie des Français.

Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Jacques MEZARD, ministre de la Cohésion des territoires et Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, expriment leur plus grand attachement à la loi littorale. Ils se félicitent d’améliorations responsables que les parlementaires ont apporté au projet de loi conciliant la préservation du patrimoine littoral et la réalité des territoires.

Les députés ont encadré la mesure visant à permettre de densifier les dents creuses tout en restreignant son application en dehors des espaces proches du rivage et dans le seul objet d’améliorer l’offre de logement et l’installation de services publics. L’autorisation sera refusée quand les constructions porteront atteinte à l’environnement ou aux paysages. Les débats ont aussi permis d’améliorer les conditions par lesquelles des installations nécessaires aux activités agricoles et notamment marines permettent de s’installer.

Sur proposition du Gouvernement, les députés ont supprimé l’article permettant l’installation de panneaux photovoltaïques en dérogation de la loi Littoral. Tout en confirmant leur attachement au développement des énergies renouvelables, ils rappellent leur attachement à la préservation du cadre paysager du littoral.

L’article portant sur l’installation d’équipements collectifs sur les territoires ultra-marins et territoires insulaires de métropole en dérogation de la loi littoral a été supprimé, une approche plus différenciée étant souhaitable.

« Les Français sont très attachés à la loi Littoral et à juste raison. Cette loi en vigueur depuis 1986 a permis de préserver nos côtes de l’urbanisation depuis plus de 30 ans, et ce malgré la pression foncière. La plupart de nos voisins européens et au-delà nous l’envient. Je salue le travail du Parlement qui reste fidèle à cette loi pilier du droit de l’environnement », explique Nicolas Hulot.

« La loi littoral garde toute sa pertinence aujourd’hui. Le débat a été de grande qualité. Les évolutions apportées permettent un équilibre grâce au travail du Gouvernement avec les élus et les parlementaires, avec des évolutions utiles et attendues dans le respect des principes fondateurs de la loi », complète Jacques Mézard.

« La loi littoral est un acquis qu’il ne faut absolument pas remettre en cause. Il faut garder toute son ambition au service de nos territoires et des habitants », a déclaré Julien Denormandie.