Note aux rédactions : Clôture de la conférence de consensus au Sénat le jeudi 8 février 2018 de 16h à 18h au Palais du Luxembourg

7 février 2018

Proposée par le Président du Sénat, Gérard LARCHER, et acceptée par le Président de la République, Emmanuel MACRON, la conférence de consensus sur le logement s’est ouverte le 12 décembre 2017 et se clôturera ce 8 février 2018.
Elle a constitué une démarche de concertation inédite sur l’avant-projet de loi portant sur l’Evolution du Logement et l’Aménagement Numérique (ELAN), en associant toutes les parties prenantes : professionnels, élus locaux, parlementaires des deux chambres et État.

Ainsi, pour la première fois en matière de gouvernance législative et sur l’initiative du Sénat, Gouvernement et Parlement ont souhaité partager et débattre, de manière transparente et ouverte, un avant-projet de loi avant la saisine du Conseil d’Etat.

Cette conférence de consensus a permis de rassembler entre 150 et 200 personnes lors de chacune des 6 séances de travail thématiques. Près de 650 propositions législatives, réglementaires ou opérationnelles ont également été recueillies en ligne, sur le site dédié à cette conférence. Cette conférence s’inscrit ainsi dans la lignée de la large consultation numérique qui avait recueillie plus de 2 000 contributions et qui avait précédé la présentation, le 20 janvier 2017, de la Stratégie Logement du Gouvernement. Autant de démarches innovantes qui montrent l’attachement de Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des territoires et de Julien DENORMANDIE, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, au débat d’idées, à la transparence et à la co-construction des politiques publiques.

Ce jeudi 8 février, Jacques MÉZARD présentera les conclusions de cette conférence de consensus, aux côtés de Gérard LARCHER, Président du Sénat. En effet, plusieurs contributions vont pouvoir directement améliorer le projet de loi qui sera présenté en Conseil d’État mi-février et en Conseil des Ministres fin mars.

Accréditation auprès du service de presse :
presse@senat.fr

Note aux rédactions : Clôture de la conférence de consensus au Sénat le jeudi 8 février 2018 de 16h à 18h au Palais du Luxembourg (PDF- 165.1 ko)