Note aux rédactions - Loi Elan : Briefs techniques

4 octobre 2018

Suite à l’adoption à l’Assemblée Nationale du texte de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) établi en commission mixte paritaire, et en vue du vote solennel prévu au Sénat le 16 octobre, le ministère de la Cohésion des territoires vous convie à deux ateliers thématiques à destination de la presse. L’objectif : prendre le temps de détailler les principales dispositions de la loi.

Atelier A : Améliorer le cadre de vie et répondre aux besoins de chacun
- Faciliter l’accès au logement dans le parc privé
- Lutter contre l’habitat dégradé : habitat indigne, marchands de sommeil
- La réforme du secteur du logement social : outils de réorganisation, simplification, accession sociale / ventes HLM
- Mobilité et mixité dans le parc social
- Favoriser l’accès au logement pour les jeunes et les étudiants
Rendez-vous le lundi 08 octobre, de 09h30 à 11h00 – Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, Paris VIIe

Atelier B : Construire plus, mieux et moins cher
- Simplifier l’acte de construire et les procédures d’urbanisme
- Accélérer les traitements des recours et lutter contre les recours abusifs
- Dynamiser les opérations d’aménagement
Rendez-vous le lundi 15 octobre, de 11h00 à 12h30 – Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, Paris VIIe

Merci de vous accréditer en précisant le ou les ateliers qui vous intéresse(nt) ainsi que votre numéro de carte de presse en écrivant à secretariat-presse@cohesion-territoires.gouv.fr