Nouvelle convention quinquennale 2018-2022 : l’Etat et Action Logement s’engagent pour le logement des salariés

17 janvier 2018

Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, Jacques CHANUT, Président du Conseil d’administration d’Action Logement Groupe, Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président du Conseil d’administration d’Action Logement Groupe et Bruno ARBOUET, Directeur général, ont signé la convention quinquennale entre l’Etat et Action Logement portant sur les emplois de la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC), pour la période 2018-2022.

Dans la continuité de la réforme d’Action Logement engagée par les partenaires sociaux en 2015 et au cœur de la stratégie logement du gouvernement mettant le logement au cœur de l’économie locale et de la cohésion sociale, la nouvelle convention fixe un objectif partagé : améliorer les conditions de logement des salariés du secteur privé, et plus largement de l’ensemble des ménages, pour favoriser leur accès à l’emploi et participer à renforcer leur pouvoir d’achat. Les centres des villes moyennes sont également au cœur des préoccupations des partenaires et font l’objet de mesures dédiées.

Afin d’atteindre cet objectif, l’État et Action Logement s’engagent à recentrer leurs actions conjointes autour de priorités fortes en faveur des bailleurs sociaux et des politiques de rénovation urbaine :

  • Renforcer la qualité de vie dans les quartiers à travers le soutien au nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), en doublant son financement désormais porté à 10 milliards d’euros. Sur la durée du programme, l’État s’engage à hauteur d’un milliard d’euros et Action Logement mobilisera deux milliards d’euros supplémentaires.
  • Accélérer la production de logements sociaux : la bonification de 2 milliards d’euros de prêts de haut de bilan sera proposée aux organismes de logement social afin de les accompagner dans leurs projets de construction et de rénovation. La création d’un organisme spécialisé dans la vente HLM, au sein du groupe Action Logement et en cohérence avec les priorités du gouvernement, permettra par ailleurs de faciliter l’acquisition par les locataires de leur logement social, de conforter le développement de l’offre sociale ainsi que de favoriser la mixité sociale et les parcours résidentiels. Action Logement abondera le Fonds National des Aides à la Pierre de 50 millions d’euros par an et continuera à financer la production de logements sociaux, à hauteur d’environ 700 millions d’euros par an, et de logements intermédiaires à hauteur de 120 millions d’euros par an.
  • Consolider le parcours résidentiel et professionnel des salariés, et notamment des jeunes. Action Logement poursuit son action pour faciliter l’acquisition et la rénovation des logements, à hauteur de 2,35 milliards d’euros sur 5 ans, et pour financer la mobilité des salariés, à hauteur de 122 millions d’euros annuels. Afin de répondre à leur besoin d’une offre de logements à loyers abordables et adaptée à leur mobilité résidentielle, l’État et Action Logement co-financeront 40 000 logements au bénéfice des jeunes sur les 5 prochaines années. La caution locative « Visale » sera également étendue à l’ensemble des étudiants sans distinction.
  • Accentuer la lutte contre les fractures territoriales en favorisant la revitalisation des centres des villes moyennes : en partenariat avec l’État, Action Logement mobilisera 1,5 milliard d’euros sur 5 ans au bénéfice de la construction, la réhabilitation ou la démolition de logements et d’immeubles.
  • Promouvoir la rénovation énergétique du parc privé et la lutte contre la précarité énergétique : afin d’atteindre les objectifs ambitieux du Gouvernement visant à éradiquer les « passoires thermiques », Action Logement contribuera à hauteur de 100 millions d’euros par an à cet objectif au travers du dispositif « Louer pour l’emploi » qui bénéficiera directement aux propriétaires privés.

Au cœur de la priorité Logement du gouvernement, la nouvelle convention quinquennale permet le déploiement par Action Logement d’un investissement total de plus 15 milliards d’euros en faveur de l’accès au logement de nos concitoyens, notamment les étudiants, les jeunes actifs, les salariés les plus fragiles ou en mobilité.

Depuis 1953, la Participation des Entreprises à l’Effort de Construction (PEEC) – appelée également dispositif du 1 % logement – permet de favoriser l’accès au logement des salariés et de participer à la construction de logements dans des zones à forte tension immobilière. Elle est versée par l’ensemble des entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés – et 50 salariés dans le secteur agricole - à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale.

Jacques MEZARD, Ministre de la Cohésion des territoires a souligné : « la qualité du dialogue que nous avons noué dès les premiers jours avec Action Logement. Ce dialogue ne s’est jamais interrompu depuis. Je sais qu’il se poursuivra encore car les dossiers ne manquent pas. La qualité de ces échanges nous a permis d’aboutir à un partenariat opérationnel entre l’Etat et Action Logement pour les 5 prochaines années. 
Jacques CHANUT, Président d’Action Logement Groupe s’est félicité : « d’un accord qui répond aux ambitions du groupe Action Logement et aux enjeux de la participation des entreprises à l’effort de construction : le soutien à la construction de logements abordables pour les salariés, l’accompagnement des salariés dans leurs projets d’acquisition ou de rénovation, ou encore dans leur mobilité. Il renforce le lien entre l’emploi et le logement. Action Logement accompagnera le choc d’offres destiné à rendre le logement plus accessible et contribuera à réduire la fracture territoriale ».

Jean-Baptiste DOLCI, Vice-président d’Action Logement Groupe a déclaré : « Cette convention, très attendue, qui fera l’objet d’une évaluation en continu, garantit la pérennité des emplois de la PEEC. Elle pose le cadre d’un contrat renouvelé avec l’Etat, permettant à Action Logement de faire face aux défis que pose le modèle du logement social, et de remplir sa mission première : construire et faciliter l’accès ou le maintien dans le logement des salariés pour favoriser leur accès à l’emploi ».

A propos d’Action Logement
Depuis plus de 60 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.
Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses 18 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales.
Construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’éco-habitat, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement compte 500 filiales immobilières dont 70 ESH et un patrimoine d’un million de logements sociaux et intermédiaires.
Sa deuxième mission est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe s’attache particulièrement à proposer des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement, et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté.

Communiqué de presse - Nouvelle convention quinquennale 2018-2022 (PDF- 122.9 ko)


Contacts presse
Ministère de la Cohésion des territoires :
Secretariat-presse@cohesion-territoires.gouv.fr- 01 44 98 85 65

Action Logement
Bertrand Paul – 01 55 30 70 75 / 06 62 70 77 05 / Marie-France Bergamo : 01 55 30 70 77 / 06 32 66 72 49
Aude Vayre – 01 55 30 70 81 / 06 14 64 15 65 / actionlogement@grayling.com
Direction de la Communication : Aurélia Leroux / Jean-François Faucher communication@actionlogement.fr