Occupation du parc social

Publié le vendredi 11 mars 2016

Organisation de l’enquête

22 janvier 2014 | Mis à jour le 19 septembre 2017

Le parc de logements

Le parc de logements soumis à l’enquête est composé :

  • des logements locatifs sociaux appartenant aux organismes d’HLM ou gérés par eux, ayant bénéficié du concours financier de l’Etat, conventionnés ou non ;
  • des logements conventionnés des autres personnes morales y compris les SEM (EPL) ;
  • des logements non conventionnés appartenant aux SEM ayant bénéficié du concours financier de l’Etat, y compris aux SEM (EPL) des DOM.

La collecte des données

Elle s’organise en trois temps :

  • la réalisation d’une enquête par les organismes bailleurs auprès de leurs locataires ;
  • le recueil et la concaténation des réponses des ménages par les organismes bailleurs qui les saisissent ou les importent directement dans l’application informatique OPS ;
  • le recueil et la concaténation par la DGALN (Ministère du Logement et de l’Habitat Durable) des données enregistrées dans l’application OPS.

Détails des variables

Les données portent sur le patrimoine détenu en location et sur les caractéristiques démographiques et socio-économiques des occupants :

  • identification de l’organisme ;
  • patrimoine locatif social de l’organisme ;
  • composition des ménages ;
  • répartition des ménages par âge du titulaire du contrat de location ;
  • ressources des ménages (en pourcentage des plafonds PLUS) ;
  • bénéficiaires des aides au logement ;
  • répartition des ménages selon l’effectif et l’âge des occupants ;
  • selon la nature de l’activité professionnelle des occupants ;
  • selon le nombre d’emménagés récents.

Niveau géographique de production des données

  • Les informations doivent être transmises pour chaque commune sur tout le territoire français.
  • Les données sont transmises pour l’ensemble des occupants et pour les emménagés récents (locataires occupant leur logement depuis moins de deux ans).
  • Les données sont déclarées pour l’ensemble du parc, et pour les logements situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville - évolution 2016).